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SAINT SELVE

Par mes relations, je sauve mon village

Jeudi 21 mai 2010 - Pas plus de quatorze conseillers ce soir et quatre spectateurs. Le dernier compte rendu est adopté à l'unanimité et M. Gérard Laporte est désigné secrétaire de séance.
Le maire lit une proposition de délibération concernant la mise en place sur la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, devenus constructibles suite à une décision prise dans le PLU ou par une carte communale dans une zone constructible. Unanimité sans le moindre commentaire tout comme va l'être l'accord pour la convention ATESAT pour un montant annuel de 436,95 € renouvelable deux fois.

Suite à une récente réforme, il faut revoir le régime des repas gratuits du personnel de la cantine qui est considéré comme un avantage en nature.
À partir de septembre le personnel aura trois solutions : il continue à prendre ses repas à la cantine gratuitement et celui-ci sera alors considéré comme un avantage en nature et inscrit sur le bulletin de salaire et deviendra donc imposable.
Ou alors, il paie son repas comme les autres agents (2,30 €) ou bien encore, il apporte son propre repas.
Unanimité pour la mise en place de cette proposition au 1er septembre 2010.

Pour les étudiants venant faire un stage à l'école maternelle et qui ne sont pas rémunérés, on continuera à leur donner le repas gratuitement.
Dans la foulée, suite à l'achat d'un nouveau photocopieur couleur, on adopte les nouveaux tarifs concernant les photocopies.

M. Bâtisse parle ensuite du nouveau règlement de la CCM pour la collecte des déchets. Il parle des conteneurs qui ne doivent pas rester sur la chaussée indéfiniment après le passage du camion, de la mise en place de dépôts de vêtements, de l'utilité d'avoir un composteur dans son jardin. Il est aussi question du ramassage effectué récemment sur les terrains des trois communes contiguës de Castres, St Selve et Portets et du volume impressionnant de déchets ramassés, plus de 200 tonnes. Un élu intervient alors, pour critiquer l'attitude de Castres en la circonstance, qui n'aurait participé qu'en remplissant une seule poche ! Dans un avenir proche on va poser une dizaine de barrières afin d'éviter la circulation des voitures car bien des déchets sont des gravats de construction.
Un élu parle de l'utilité d'un broyeur et il est aussi question de la future troisième déchèterie à Cadaujac. Unanimité pour ce nouveau règlement.

Sur présentation de M. Gachet, le maire et M. Gachet sont autorisés à signer les documents de la CAF concernant le CCEJ.
On approuve ensuite la délibération du SIAEPA qui accepte l'adhésion des communes de Castres, Saucats et Cabanac-Villagrains pour le bloc de compétence concernant l'assainissement non collectif.

Au niveau des informations, on parle de travaux de voirie sur les départementales, notamment la 109e2 qui va voir son enrobé refait. et du nouveau recensement de la population prévu du 20 janvier au 19 février 2011. Puis M. Gachet prend la parole pour un bon moment afin de nous faire part de son voyage à Reims sur invitation de RFF, pour s'informer sur les techniques et nuisances de la LGV. Durant deux jours, il a rencontre outre les gens de RFF, des élus et trois personnes du public afin de s'informer au mieux.
Du coup, il est très prolixe sur le sujet et va donner moult détails, expliquant notamment que ce qui rend la LGV bruyante, ce n'est que le frottement des roues sur le rail ce qui fait que si la voie est légèrement en dessous du niveau, les bruits baissent beaucoup. Visiblement, les explications et démonstrations faites à Reims par RFF, semblent avoir convaincu l'élu qui se montre intarissable sur le sujet. Il note au passage qu'il était le seul élu de la CCM.
Dans le public, j'entends la réflexion suivante : "C'est bizarre ce voyage de deux jours et ces propos pour une commune qui prétend ne plus être concernée par le passage de la LGV". Lui faisant suite on entend alors un élu dire à M. Gachet : " Si je comprends bien, vous êtes séduit, le projet est accepté." Celui-ci oppose un démenti catégorique à cette allégation et affirme ne faire part que de ce qu'il a appris.
Le maire remercie M. Gachet de son intervention exhaustive et prend alors la parole sur le sujet de la LGV. Il explique qu'aujourd'hui la décision du tracé est déjà arrêtée, même s'il n'a pas été invité à une réunion de la Région faite en catimini, il en est au courant. La future troisième voie LGV passerait à St Médard, au château Méjean, aux alentours du château Tuquet, au grand Bos avant d'atteindre St Michel de Rieufret. Dans ce dossier dit-il, on a joué très collectif, il cite notamment M. Ducout, même si l'on s'est rapidement aperçu que chacun défendait son village.

Il explique que ce qui a fait que St Selve n'a pas été touché, c'est essentiellement par son initiative d'augmenter le nombre d'habitants en organisant des opérations urbaines comme le lotissement futur. Le nombre de personnes concernées par le passage proche de la LGV étant un point capital du choix du trajet, selon lui. Il dit avoir été réuni par le Préfet et indique que le tracé sera arrêté le 31 mai et nous attendons patiemment cette date. Après le 17 juin, le ministre Bussereau signera le fuseau de 100 mètres. "J'ai rendez-vous à l'Elysée début juin car il était venu à St Selve ainsi que son fils. Grâce à mes relations, j'essaie de sauver St Selve" dit-il.
Les plans encore cachés du futur tracé, font ensuite le tour de la salle en passant même par les spectateurs tandis que le maire fait remarquer que dans le canton aucune autre commune n'a sorti ces plans.
Un élu, Frédéric, interpelle le maire qui lui répond un peu nerveusement, ce qui ne s'est pratiquement jamais vu dans ce conseil. Du coup une élue intervient à son tour pour regretter ce que vient de dire Frédéric en public, il aurait pu le dire en privé, pense-t-elle.
M. Bâtisse pense, quant à lui, que ce tracé retenu est celui qui présente le moins d'expropriations s'il aboutit, mais en revanche, il est inquiet sur les modifications du paysage que cela va impacter.
Ce conseil se termine. Il a duré presque deux heures, ce qui est exceptionnel ici, et de plus, pour la première fois, des voix discordantes se sont fait entendre grâce à la LGV. N'aurait-elle pas que des inconvénients?

Quoi qu'on en dise, beaucoup d'économies, on a fait.

Saint Selve, mardi 9 mars 2010 - Pas plus de 13 conseillers ce soir et quatre pouvoirs, mais aussi sept spectateurs, ce qui laisse à penser que la gestion des sous de la commune intéresse les électeurs. Un secrétaire de séance est désigné, puis le dernier C.R. est adopté à l'unanimité.
Le maire sort et M. Laporte, doyen d'âge, préside alors le conseil qui va examiner le compte administratif 2009. C'est Mme May qui le présente, ligne par ligne après avoir indiqué que cette année, compte tenu de la situation financière générale, on a serré les dépenses de la commune, notamment en économisant sur le budget des fêtes et cérémonies, par exemple.
En fonctionnement, le résultat est excédentaire de 200.990,07 €, somme à laquelle il convient d'ajouter le résultat reporté de l'exercice antérieur qui était de 127.437,69 €. En investissement, le résultat est déficitaire de 32.003,98 € somme à laquelle il convient d'ajouter le déficit antérieur de 65.957,71 €, ce qui donne un résultat de clôture négatif de 97.961,69 €.
En tenant compte des restes à réaliser, dépenses et recettes confondues qui sont de + 34.794,17 €, l'affection du résultat qui va être proposée tout à l'heure après le retour du maire, sera de 63.167,52 €en investissement et de 265.260,24 € en fonctionnement. Une élue, Emmanuelle Faure, posera plusieurs questions afin de se faire expliquer certains points. Le budget est ensuite voté à l'unanimité sans autres discussions.
M. Coubetergue donne ensuite les chiffres concernant le compte administratif du C.C.E.J. L'excédent de fonctionnement est de 2.836,31 € et il n'y a pas d'investissement. Après prise en compte du résultat reporté de l'exercice antérieur, l'excédent global est de 13.311,25 €. Il y aura plusieurs questions des élus, notamment sur la part des parents concernant le coût du CCEJ, qui n'est que d'un tiers du coût global, et un conseiller trouve que ce n'est pas cher. Une élue, se dit ravie de la prestation du CCEJ et le dit avec force. Son président, en l'occurrence le premier adjoint parle de la réussite récente de la sortie au ski qui a rassemblé 45 enfants. Le compte administratif est voté à l'unanimité.
Le maire revient et M. Laporte fait alors un petit discours, ce qui n'est pas dans ses habitudes.
Ce soir, il tient à dire combien la gestion de la commune est saine et rigoureuse en ces temps de crise. Il souligne combien ils ont tout fait pour faire des économies et il donne la liste de celles-ci, en rappelant par exemple, les travaux exécutés en régie qui représentaient 7.000 € avant et qui sont passés à 17.000 € cette année, ce qui permet de gagner la TVA.
Je suis là depuis 1995, dit-il, et j'affirme que les comptes sont sains contrairement à ce qui peut être écrit ici ou là. Son oeil suspicieux semble alors fixer des chaises de spectateurs. Il remercie Mme May qui assure la gestion et le suivi du budget. On vote en suivant les comptes de gestion du percepteur concernant ces deux comptes administratifs, lesquels sont strictement identiques à ceux que l'on vient de présenter. Unanimité.
Dans la foulée on affecte ensuite les résultats du compte administratif général puis celui du CCEJ qui est donc de 13.311,25 € sur les budgets de 2010.
M. Gachet présente ensuite la proposition de création d'un régime indemnitaire pour les agents du CCEJ à/c du 1er mars 2010 et leur adhésion à la médecine professionnelle préventive. Unanimité pour les deux propositions, sans aucune question.

La convention de partenariat avec la CCM pour la vectorisation des plans cadastraux et la transmission des mises à jour proposée par le GIP ATGeRI est également voté à l'unanimité. Ce nouveau service est gratuit, puisque c'est la CCM qui en règle les frais. Pas un élu ne pose la moindre question.

M. Gachet propose ensuite de fixer un tarif de location des deux tentes de la commune vu que c'est le personnel communal qui les transporte et les installe avant de les démonter ensuite, ce qui a donc un coût. Il propose donc un tarif de 50 € par chapiteau et par week-end. Il y a plusieurs questions puis on demande aux élus le tarif qu'ils proposent, quant à eux. Unanimement ils sont pour la proposition présentée, ce sera donc 50 € par tente dite "chapeau chinois".
C'est la fin de ce conseil consacré au budget et qui n'a pourtant pas dépassé une heure de réunion.

LGV : Papymougeot réagit aux propos du Maire

A l'occasion des voeux du maire et du conseil, le maire a fait part de sa satisfaction quant à l'issue de la lutte contre la LGV. Il a affirmé que le tracé définitif n'impactera pas le territoire communal et il a remercié chaleureusement tous ceux qui ont contribué à l'obtention de ce qu'il pense être le résultat définitif. Un peu étonnant quand même, dans la mesure où on nous explique de temps en temps, que la discussion reste ouverte et que les décisions définitives ne sont pas prises.
Il a néanmoins appelé ses administrés à rester solidaires des communes concernées par le tracé.
Son intervention assurée et sereine sur ce sujet très inquiétant pour les administrés de la commune et des communes voisines, a incité Papymougeot à écrire un courrier au journal Régional ainsi qu'au Maringouin. Le voici ci-dessous :

Ainsi, soit-disant, la LGV n'impacterait pas la commune (ni le "lotissement les chanterelles") ?

C'est vrai que P.J. Théron est sans doute plus souvent à Portets qu'à Saint-Selve, mais quand même : il ne connaît pas bien sa "commune"... En effet, depuis l'entrée nord de St-Selve (CD219) jusqu'à Sarransot le fuseau actuel recouvre près de 3 km de cette commune. Surtout :
Civrac, le bourg et de nombreux lieux-dits - dont Jeansotte - vont se trouver à proximité immédiate de cette LGV, dont on sait que la nuisance est très forte jusqu'à plusieurs kilomètres !
De toutes façons la commune sera donc très fortement impactée si cette LGV se réalise.

Je rappellerai à M. Théron que les habitants se sont battus pour qu'il n'y ait pas de LGV, et non pas pour qu'elle passe 100m plus ou moins loin !... On ne l'a pas vu beaucoup lutter contre ces projets : ce n'est donc surtout pas un motif de gloire !... Si le fuseau Sud-Ouest a été abandonné c'est peut-être pour d'autres raisons, aidé en cela par des intérêts convergents et pas toujours trés clairs de communes voisines...

Quant au lotissement des chanterelles les futurs propriétaires ne seront sans doute pas expropriés (avant d'avoir fini de payer) mais ils auront la chance extrême d'habiter dans un marécage entre les débordements du Gât-Mort, l'autoroute, et la LGV (j'oubliais la station d'épuration !). Et leurs biens ne vaudront pratiquement plus rien car, dans ce cas de figure, c'est ce qui se passe partout...
Il ne leur restera qu'à mettre du quadruple vitrage, à acheter des boules "quiès" et des masques à gaz... S'ils veulent jardiner ce sera le top...
Les communes voisines fortement impactées remercient M. Théron de sa très grande sollicitude : on sent bien qu'elle est des plus sincères !...

Sacré Papymougeot !

Seul le silence est grand, tout le reste est faiblesse

Saint Selve le 3 décembre 2009 - Voilà un conseil qui va être rondement mené car il ne va durer que trente minutes ! Une seule absence, M. Crouzet, qui a donné procuration. Mme Emmanuelle Faure est désignée secrétaire de séance.
Les nouveaux statuts du SIAEPA qui intègrent deux blocs de compétence, l'eau potable et l'assainissement et l'assainissement non collectif, ce qui va permettre l'adhésion de Castres, Saucats et Cabanac sont adoptés à l'unanimité.
Pour la compétence de l'assainissement non collectif le conseil est d'accord pour désigner M. Théron comme titulaire et Mme Danielle André comme suppléante.

Rapidement le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public concernant l'assainissement collectif et le service d'eau potable 2008 est adopté et on passe en suivant sur des virements de crédits, classique en cette période de l'année. Accord du conseil qui n'est vraiment pas très bavard.

Il est ensuite proposé de nouveaux tarifs à la cantine, à la bibliothèque et aussi pour les photocopies et ce, en raison de l'inflation, est-il précisé. Seul le tarif de la bibliothèque qui n'a pas été revu depuis 2003, ne bougera pas et reste à 10€ au lieu de passer à 15 €.

In convient de faire établir un diagnostic d'accessibilité des handicapés dans les établissements recevant du public. Le maire propose de confier ces travaux à un cabinet représenté par une conseillère, Mme André, laquelle a toutes les compétences requises. On a le droit de lui confier ce travail à la condition qu'elle ne participe pas à la délibération ni au vote.
Pour une prestation de 2.066,69 € un diagnostic sera réalisé pour la salle polyvalente et l'école publique. Le conseil est d'accord pour confier ce diagnostic au cabinet ANDREXPERT de leur collègue. En l'absence de Mme André qui est sortie lors de ce débat, on vote avec 18 voix pour (dont une procuration.)

En ce qui concerne le déplacement sanitaire de l'école et la création d'un préau face à la défection du cabinet de maîtrise d'oeuvre choisi, il convient d'en désigner un autre. Il est proposé ce soir M. Alvaro pour un taux d'honoraire de 10,5 %. Unanimité.

Le contrat d'assurance en cas de maladie de longue durée du personnel communal a été renégocié et le choix s'est porté sur la société CACEP, ce qui permettra une économie de 6.000€ par rapport à l'an dernier. Unanimité.

Suite à l'examen réussi d'Isabelle à l'examen d'adjoint administratif de 1er classe, il faut créer ce nouveau poste à/c du 1er janvier 2010 et le poste d'adjoint administratif de 2ème classe ainsi libéré sera attribué à un CAE de deux années pour une durée de 30 heures par semaine. Unanimité du conseil.

Unanimité également pour le régime indemnitaire du personnel communal pour l'année 2010 qui est présentée aux élus.

Le conseil doit ensuite entériner ou pas les décisions prises par le CCEJ présidé par M. Gachet. Celles-ci concernent les tarifs périscolaires et du centre de loisirs et le montant des primes accordées au personnel pour l'année 2009. Unanimité.

Le conseil est ensuite d'accord pour donner un avis favorable à la demande d'extension et de renouvellement sur les communes de St Selve et St michel de Rieufret de l'exploitation d'une carrière. ainsi que le déclassement du chemin rural n°10. Le maire rappelle que cette zone n'est pas classée en Natura 2000.
Enfin unanimité pour prendre un arrêté et commander des panneaux pour passer la route dite de Villagrains en route de Cabanac Villagrains car cette appellation antérieure posait des problèmes aux riverains car côté St Selve elle s'appelait Villagrains et à St Michel de Rieufret, son nom était... Cabanac.
C'est la fin de ce conseil plutôt rapide et morne alors que dans la semaine, un élu était passé dans un grand journal, car opposant au lotissement des Chanterelles...

Les chanterelles

Quarante sept maisons dans l'airial des Chanterelles qu'ils l'appellent, comment faire plus poétique ? C'est en effet le nombre de maisons qui va constituer le lotissement des Chanterelles, lequel va prendre la place d'arbres situés dans ces terrains qui étaient auparavant classés en zone humide, semble-t-il. Mais, par la magie de l'étude du Plan Local d'Urbanisme, voici qu'ils deviennent tout d'un coup, plus du tout humides, et carrément constructibles. Elle est pas belle la vie ?
Je te dis pas les propriétaires d'avant le PLU, qui possédaient ces terrains qui ne pouvaient valoir qu'une bouchée de pain et qui viennent de les vendre un bon prix au promoteur, comment qu'ils doivent aimer le PLU. Certains diraient d'ailleurs que "Qui peut le PLU, peut le moins".
Il n'empêche que tout le monde n'apprécie pas forcément cette transformation puisque Constance Ilapréque nous a glissé à l'oreille qu'un grand nombre de recours circulerait dans la commune contre ce lotissement. Est-ce vrai ? Qui pourra nous confirmer que Constance ne raconte pas une ânerie ?

En fait, il y a bien de nombreux recours qui circulent et au moins l'un d'eux appuyé par un élu, comme Frédéric Bertrand, conseiller municipal, contre ce projet. Il y aurait quatre-vingt-huit recours contre le permis de lotir accordé à un promoteur pour le projet d'un lotissement de 47 maisons sur six hectares de terrain, qui viennent d'être déposés.
Ce lotissement serait à 100m de la bordure de l'autoroute et dans une zone proche du Gât Mort, ce qui ne manquerait d'induire des inconvénients évidents.
Saint Selveillance, une association Saint Selvaise citoyenne qui ne reste pas les deux pieds dans le même sabot, a fait elle aussi, un recours pour l'airial des chanterelles. Adressé en recommandé au maire, au demandeur avec copie adressée à Mr le Préfet de Gironde, à la DDAF, à la DDE, au président de la CCM, ainsi qu'à la présidente du SIAEPA (syndicat de l'eau de St Selve), un de plus à ajouter à la liste déjà longue des recours.

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