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SAINT SELVE

Quand le Président de la République écrit à la commune.

Lundi 29 novembre 2010 - Quinze conseillers présents ce soir et trois spectateurs.Le compte rendu du dernier conseil est adopté et Céline Vidal de Sousa est désignée secrétaire de séance.
Le conseil décide à l'unanimité sans aucune intervention, d'adhérer à l'association des marchés publics d'Aquitaine sans aucun frais puisqu'ils sont pris en compte par la Communauté de communes.
Marylène May présente ensuite le projet de service de transport à la demande dans le cadre de déplacement de proximité de personnes captives concocté par la CCM. Dans ce cadre une commission d'admission au transport à la demande est créée et il convient ce soir de désigner un représentant de la commune dans cette commission. À l'unanimité ce sera Mme May.
M. Gachet propose ensuite de reconduire le contrat service enfance/jeunesse avec la CAF pour une durée de trois ans. Unanimité.
Le maire va ensuite présenter le rapport concernant la commune, de la chambre régionale des comptes qui concerne la période allant de 2004 à la période la plus récente. Vous trouverez en bas de page quelques renseignements sur ce dossier.
Mme Boyreau, puis M. Gachet, pense qu'il faut continuer à aller sur la même ligne et ne pas augmenter les taxes en 2011. Le maire le souhaite mais pense qu'on en reparlera lors du budget en avril suite aux modifications qui devraient être imposées.
On procède ensuite au vote de l'indemnité du comptable du trésor, le percepteur d'avant. Quand le maire demandera si tout le monde est pour, une voix dira, accompagnée d'un sourire coquin "on n'a pas le choix".

M. Lataste présente ensuite une série d'avenants concernant les travaux de l'école et qui concerne des travaux supplémentaires en maçonnerie, électricité et carrelage ainsi que les honoraires d'architectes. Il sera souligné que lors d'un récent conseil d'école les parents d'élèves ont remercié pour les travaux réalisés. Unanimité pour signer les avenants proposés.

Le Maire informe le conseil que pour mener à bien les aménagements du futur rond point en face du lotissement des Colchiques, il convient d'augmenter les crédits budgétaires du programme voirie pour un montant de 41.929,97 € TTC et ajouter les honoraires de M. Sanchez à hauteur de 4000 €. Tout ceci serait payé sur le budget 2011 et plus tard financé par le Conseil Général comme prévu.
Une élue s'étonne que, dans bien des communes, on retrouve toujours le nom de M. Sanchez. Le maire explique qu'il a été choisi par l'entreprise privée et non par la commune. Unanimité.

Sur demande de l'administration on décide ensuite d'augmenter le prêt relais de 10.000 €. Le maire en explique les raisons purement administratives et une élue demande quel est le taux d'intérêt ? 1,8 %. Unanimité.
Afin de prendre en compte toutes ces modifications, il est proposé quelques modifications budgétaires puis on s'accorde aussi pour rembourser un trop-perçu concernant des travaux ERDF.

M. Gachet propose ensuite les nouveaux tarifs de restauration scolaire, lesquels augmenteront de 1,8 % et continueront à tenir compte du taux d'effort. On passe ensuite à ceux des accueils de loisirs du mercredi, de loisirs vacances, des suppléments sorties accueil de loisirs et des suppléments pour les communes extérieures à l'accueil de loisirs.
Des explications supplémentaires sont également données pour le temps méridien, les sports vacances et école multisports, les séjours vacances et autres et l'accueil pour les ados.
Dans un prochain conseil sera présenté aussi le futur chantier citoyen inscrit dans le cadre de l'accueil des ados. M. Gachet termine son exposé en soulignant avec fierté que la commune de St Selve est citée comme un établissement périscolaire d'excellence. Le maire le félicite pour son travail ainsi que toute son équipe. Unanimité pour ces nouveaux tarifs.

Les tarifs de location de la salle polyvalente et du foyer seront augmentés aussi de 1,8 %. Le conseil en est d'accord à l'unanimité.
Une employée ayant réussi un examen, il convient de créer un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe et de supprimer celui de deuxième classe.
Au niveau des informations, il est indiqué que les photos des quatre futurs agents recenseurs seront bientôt sur le site de la commune.

M. Batisse de l'agenda 2011 et de la manifestation contre la LGV le 11 décembre à 15h à Langon qui va nous permettre d'exprimer notre opposition et notre mécontentement, dira-t-il. Et d'ajouter que dans la commune une pétition contre a recueilli plus de 800 signatures.
Le Maire intervient alors pour flétrir l'attitude de collègues voisins qui laissent à penser que la commune se satisfait de ne pas être touchée directement par la LGV et ne s'intéresse pas à la suite. Il rappelle un compte rendu de conseil de 2006 à la main, que la commune a été la première à délibérer contre la LGV. Il ajoute que, si la LGV ne traverse pas la commune, elle n'en est pas moins à 800 mètres, et qu'il n'est donc pas ravi de la voir. "Si je considère avoir sauve ma commune, je reste néanmoins contre ce projet" ajoute-t-il un tantinet agacé par ce qu'il a pu entendre ou lire ici ou là. Un espoir aussi pour lui est l'annonce de l'Espagne de ne plus financer ce projet LGV.
M. Bâtisse rappelle également qu'avec la LGV, il n'y aura pas que le rail, mais aussi l'alimentation électrique sur plusieurs kilomètres.

M. le premier adjoint lit alors une lettre qui annonce que M. Pierre Jean Théron va bientôt être fait Chevalier National du Mérite.Elle est signée de Monsieur... Sarkozy, pas moinssss.
Enfin le maire donne une information sur les gens du voyage et des cent caravanes qu'on a réussi à dégager. Il est intervenu auprès de la CCM pour qu'enfin soit trouvée une solution qui n'en finit pas d'être à l'étude et en attente perpétuelle.
Florence Blancand intervient alors, pour s'inquiéter qu'un adjoint aurait indiqué récemment qu'à Civrac, où elle habite, en plus des nombreuses maisons qui s'installent, de la LGV qui passera pas loin, il pourrait aussi y avoir un camp de gens du voyage. Elle exprime tout cela avec un agacement visible et un courroux à peine dissimulé. On la rassure en lui indiquant que ceci n'est pas vrai.

Enfin le maire rappelle que lors du dernier conseil on a parlé du départ de la secrétaire générale de la mairie, qui va donc bientôt quitter l'équipe. Petite surprise à cet instant, un spectateur demande à prendre la parole, on lui donne et illico, il se lève et se présente devant la secrétaire générale en lui disant qu'il ne sait pas faire de discours, mais... et il l'embrasse...
C'est sur cette note spontanée et chaleureuse que se termine ce conseil.


L'excédent brut de fonctionnement progresse

A noter aussi que les subventions ont augment de 3% en 2009 dont 3.000 € aux Scènes Buissonnières tandis que les charges générales ont baissé de 12 % en 2009 par rapport à 2008 et enfin que l'endettement régresse puisqu'il n'y a plus d'emprunt de 2006.

Par mes relations, je sauve mon village

Jeudi 21 mai 2010 - Pas plus de quatorze conseillers ce soir et quatre spectateurs. Le dernier compte rendu est adopté à l'unanimité et M. Gérard Laporte est désigné secrétaire de séance.
Le maire lit une proposition de délibération concernant la mise en place sur la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, devenus constructibles suite à une décision prise dans le PLU ou par une carte communale dans une zone constructible. Unanimité sans le moindre commentaire tout comme va l'être l'accord pour la convention ATESAT pour un montant annuel de 436,95 € renouvelable deux fois.

Suite à une récente réforme, il faut revoir le régime des repas gratuits du personnel de la cantine qui est considéré comme un avantage en nature.
À partir de septembre le personnel aura trois solutions : il continue à prendre ses repas à la cantine gratuitement et celui-ci sera alors considéré comme un avantage en nature et inscrit sur le bulletin de salaire et deviendra donc imposable.
Ou alors, il paie son repas comme les autres agents (2,30 €) ou bien encore, il apporte son propre repas.
Unanimité pour la mise en place de cette proposition au 1er septembre 2010.

Pour les étudiants venant faire un stage à l'école maternelle et qui ne sont pas rémunérés, on continuera à leur donner le repas gratuitement.
Dans la foulée, suite à l'achat d'un nouveau photocopieur couleur, on adopte les nouveaux tarifs concernant les photocopies.

M. Bâtisse parle ensuite du nouveau règlement de la CCM pour la collecte des déchets. Il parle des conteneurs qui ne doivent pas rester sur la chaussée indéfiniment après le passage du camion, de la mise en place de dépôts de vêtements, de l'utilité d'avoir un composteur dans son jardin. Il est aussi question du ramassage effectué récemment sur les terrains des trois communes contiguës de Castres, St Selve et Portets et du volume impressionnant de déchets ramassés, plus de 200 tonnes. Un élu intervient alors, pour critiquer l'attitude de Castres en la circonstance, qui n'aurait participé qu'en remplissant une seule poche ! Dans un avenir proche on va poser une dizaine de barrières afin d'éviter la circulation des voitures car bien des déchets sont des gravats de construction.
Un élu parle de l'utilité d'un broyeur et il est aussi question de la future troisième déchèterie à Cadaujac. Unanimité pour ce nouveau règlement.

Sur présentation de M. Gachet, le maire et M. Gachet sont autorisés à signer les documents de la CAF concernant le CCEJ.
On approuve ensuite la délibération du SIAEPA qui accepte l'adhésion des communes de Castres, Saucats et Cabanac-Villagrains pour le bloc de compétence concernant l'assainissement non collectif.

Au niveau des informations, on parle de travaux de voirie sur les départementales, notamment la 109e2 qui va voir son enrobé refait. et du nouveau recensement de la population prévu du 20 janvier au 19 février 2011. Puis M. Gachet prend la parole pour un bon moment afin de nous faire part de son voyage à Reims sur invitation de RFF, pour s'informer sur les techniques et nuisances de la LGV. Durant deux jours, il a rencontre outre les gens de RFF, des élus et trois personnes du public afin de s'informer au mieux.
Du coup, il est très prolixe sur le sujet et va donner moult détails, expliquant notamment que ce qui rend la LGV bruyante, ce n'est que le frottement des roues sur le rail ce qui fait que si la voie est légèrement en dessous du niveau, les bruits baissent beaucoup. Visiblement, les explications et démonstrations faites à Reims par RFF, semblent avoir convaincu l'élu qui se montre intarissable sur le sujet. Il note au passage qu'il était le seul élu de la CCM.
Dans le public, j'entends la réflexion suivante : "C'est bizarre ce voyage de deux jours et ces propos pour une commune qui prétend ne plus être concernée par le passage de la LGV". Lui faisant suite on entend alors un élu dire à M. Gachet : " Si je comprends bien, vous êtes séduit, le projet est accepté." Celui-ci oppose un démenti catégorique à cette allégation et affirme ne faire part que de ce qu'il a appris.
Le maire remercie M. Gachet de son intervention exhaustive et prend alors la parole sur le sujet de la LGV. Il explique qu'aujourd'hui la décision du tracé est déjà arrêtée, même s'il n'a pas été invité à une réunion de la Région faite en catimini, il en est au courant. La future troisième voie LGV passerait à St Médard, au château Méjean, aux alentours du château Tuquet, au grand Bos avant d'atteindre St Michel de Rieufret. Dans ce dossier dit-il, on a joué très collectif, il cite notamment M. Ducout, même si l'on s'est rapidement aperçu que chacun défendait son village.

Il explique que ce qui a fait que St Selve n'a pas été touché, c'est essentiellement par son initiative d'augmenter le nombre d'habitants en organisant des opérations urbaines comme le lotissement futur. Le nombre de personnes concernées par le passage proche de la LGV étant un point capital du choix du trajet, selon lui. Il dit avoir été réuni par le Préfet et indique que le tracé sera arrêté le 31 mai et nous attendons patiemment cette date. Après le 17 juin, le ministre Bussereau signera le fuseau de 100 mètres. "J'ai rendez-vous à l'Elysée début juin car il était venu à St Selve ainsi que son fils. Grâce à mes relations, j'essaie de sauver St Selve" dit-il.
Les plans encore cachés du futur tracé, font ensuite le tour de la salle en passant même par les spectateurs tandis que le maire fait remarquer que dans le canton aucune autre commune n'a sorti ces plans.
Un élu, Frédéric, interpelle le maire qui lui répond un peu nerveusement, ce qui ne s'est pratiquement jamais vu dans ce conseil. Du coup une élue intervient à son tour pour regretter ce que vient de dire Frédéric en public, il aurait pu le dire en privé, pense-t-elle.
M. Bâtisse pense, quant à lui, que ce tracé retenu est celui qui présente le moins d'expropriations s'il aboutit, mais en revanche, il est inquiet sur les modifications du paysage que cela va impacter.
Ce conseil se termine. Il a duré presque deux heures, ce qui est exceptionnel ici, et de plus, pour la première fois, des voix discordantes se sont fait entendre grâce à la LGV. N'aurait-elle pas que des inconvénients?

	Les chanterelles Quarante sept maisons dans l'airial des Chanterelles qu'ils l'appellent, comment faire plus poétique ? C'est en effet le nombre de maisons qui va constituer le lotissement des Chanterelles, lequel va prendre la place d'arbres situés dans ces terrains qui étaient auparavant classés en zone humide, semble-t-il. Mais, par la magie de l'étude du Plan Local d'Urbanisme, voici qu'ils deviennent tout d'un coup, plus du tout humides, et carrément constructibles. Elle est pas belle la vie ? Je te dis pas les propriétaires d'avant le PLU, qui possédaient ces terrains qui ne pouvaient valoir qu'une bouchée de pain et qui viennent de les vendre un bon prix au promoteur, comment qu'ils doivent aimer le PLU. Certains diraient d'ailleurs que "Qui peut le PLU, peut le moins". Il n'empêche que tout le monde n'apprécie pas forcément cette transformation puisque Constance Ilparéque nous a glissé à l'oreille qu'un grand nombre de recours circulerait dans la commune contre ce lotissement. Est-ce vrai ? Qui pourra nous confirmer que Constance ne raconte pas une ânerie ?
	En fait, il y a bien de nombreux recours qui circulent et au moins l'un d'eux appuyé par un élu, comme Frédéric Bertrand, conseiller municipal, contre ce projet. Il y aurait quatre-vingt-huit recours contre le permis de lotir accordé à un promoteur pour le projet d'un lotissement de 47 maisons sur six hectares de terrain, qui viennent d'être déposés. Ce lotissement serait à 100m de la bordure de l'autoroute et dans une zone proche du Gât Mort, ce qui ne manquerait d'induire des inconvénients évidents. Saint Selveillance, une association Saint Selvaise citoyenne qui ne reste pas les deux pieds dans le même sabot, a fait elle aussi, un recours pour l'airial des chanterelles. Adressé en recommandé au maire, au demandeur avec copie adressée à Mr le Préfet de Gironde, à la DDAF, à la DDE, au président de la CCM, ainsi qu'à la présidente du SIAEPA (syndicat de l'eau de St Selve), un de plus à ajouter à la liste déjà longue des recours.

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