Saint Morillon, jeudi 2 Juillet 2010 - Il fait chaud ce soir, même les fenêtres ouvertes, et il n'y a que 12 conseillers présents et quatre pouvoirs. Le compte rendu du 8 juin est adopté après deux ou trois questions concernant des formulations, notamment concernant le débat sur l'agence postale.

Le premier adjoint présente en suivant les entreprises retenues par la commission suite à l'appel d'offres pour les travaux de rénovation de l'ancien presbytère qui va devenir une salle de réunion pour les associations. Un élu portant une belle chemise à carreaux demande si les placards sont prévus ? On lui dit que oui mais pas encore, on reverra le moment venu, les associations. La commission bâtiments se réunira mi-septembre puis recevra aussi les associations. Unanimité.

On examine ensuite les futurs tarifs 2010/2011 du restaurant scolaire. Mme Secco propose tout d'abord une augmentation de 0,9 % correspondant au taux d'inflation actuelle, mais après discussion générale et examen des chiffres, il s'avère que l'inflation de l'alimentaire est plus importante et qu'il serait sage de la prendre en compte selon les élus. Il est donc proposé, selon les différents quotients familiaux le prix qui sera demandé par repas  : 1,59 € au lieu de 1,54 € - 2,05 € au lieu de 1,99 € - 2,38 € au lieu de 2,31 € et enfin 2,65 € au lieu de 2,57 €. Unanimité.

On passe ensuite à l'examen des tarifs périscolaires qui va provoquer un large débat serein, notamment pour savoir si on supprime ou pas le tarif maximum mensuel, qui est un plafond.
Après cette discussion fournie, on décide de garder le plafond et de le passer à 1,56 % maximum au lieu de 1,36 % antérieur. On parle ensuite de la tarification du centre de loisirs qui est donc augmenté aussi en tenant compte de l'inflation et du prix de revient des repas en hausse. Unanimité.

La convention de partenariat concernant le centre de loisirs avec la commune de Cabanac/Villagrains est ensuite reconduite. Le centre de loisirs sera donc ouvert durant la première quinzaine d'août à Cabanac et durant la seconde quinzaine à St Morillon.

Le devenir de la poste à Saint Morillon

Mardi 8 juin 2010 - Treize conseillers présents et trois procurations et bien entendu, un seul spectateur ce soir. Le dernier conseil est adopté à l'unanimité après une intervention de M. Gouverneur qui propose que, lors du prochain tirage au sort des jurés d'assises, on fasse le tirage au sort avec l'aide de l'ordinateur, ce qui serait plus simple et facile.
Jean-Marc est désigné comme secrétaire de séance, et l'on aborde la première délibération qui concerne l'avenir de la présence postale. Suite à un engagement antérieur, il convient de se repositionner sur trois choix proposés par la poste à la commune. Mme Secco revient longuement sur ce sujet qui paraît à l'ensemble des membres du conseil comme très important pour les habitants et la commune. Elle explique que trois choix sont proposés : - La gestion de l'agence postale par la commune ou bien la fermeture de la poste et la mise en place d'un relais de poste commercial dans un magazine ou, dernière solution, on reste avec l'activité telle qu'elle est actuellement, les services de la poste 10h par semaine.
Chaque élu s'exprimera sur ce sujet brûlant et une élue reviendra sur le respect de l'emploi actuellement mis à mal et parle des solutions proposées qui sont nulles. Elle conclut en disant combien elle reste attachée à un service public. La plupart des élus abondent dans ce sens et pensent que dans la réponse à faire à la demande de la poste, on doit donc dire que l'on est pour garder l'activité actuelle telle qu'elle est sans donner plus de détails qui pourraient amener à de vaines discussions supplémentaires. Unanimité.

Le conseil est d'accord pour approuver l'adhésion des communes de Cabanac-Villagrains, Castres et Saucats au SIAEPA de St Selve telle qu'elle a été proposée lors du dernier comité syndical. Ceci concerne les domaines de compétence concernant l'assainissement non collectif. Unanimité.

Idem pour la convention proposée avec la SAFER pour un concours technique pour la surveillance du marché foncier. Ceci concerne surtout les terres agricoles, et avec cette convention, on sera en mesure de savoir qui a vendu quoi.

M. Gouverneur présente ensuite une proposition de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche pour une durée de cinq ans à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les pêcheurs de l'eau Bourde. Unanimité.

La commune accepte ensuite l'échange à titre gratuit de parcelles appartenant à la commune avec celle de Mme et M. Gorse section B n° 1551. Cet échange concerne deux parcelles de 0 are 04 centiares, ceci afin de réaliser un alignement de clôture plus pertinent que l'existant.

On valide ensuite les devis des travaux de rénovation et d'isolation de la bibliothèque ainsi que le devis de maîtrise d'oeuvre qui aura pour mission de suivre ces travaux.

Pour un montant de 1192 € TTC on approuve le contrat de location de matériel sportif à la société Locsport Air 2 jeu pour le CLSH et le périscolaire. Unanimité.

Jean Marc présente ensuite une proposition de subvention d'un montant de 200 € à l'Amicale des Pompiers de Cabanac-Villagrains qui organisera une fête et un repas dans sa commune le vendredi 13 juillet en soirée. Unanimité.

Ce conseil se termine avec l'examen du rapport d'activités 2009 de la CCM et la présentation des dispositions du nouveau contrat enfance Jeunesse 2010-2013 avec la caisse d'allocations familiales. Mon emploi du temps ne me permet malheureusement pas d'assister à ces présentations, qui, j'en suis persuadé, seront suivies du pot de l'amitié qui va ainsi m'échapper. J'essaierai vraiment de faire mieux la prochaine fois...

Des élus qui voient loin

Saint Morillon, jeudi 15 avril 2010 - Quinze conseillers présents et deux procurations. Laurence est nommée secrétaire de séance et le dernier compte rendu est adopté à l'unanimité.
Mme le maire présente ensuite le compte administratif et en même temps et par comparaison, chapitre par chapitre, le budget 2010. Tous les membres du conseil ont déjà passé en revue tous ces chiffres par des réunions préparatoires.
En ce qui concerne le compte administratif, en fonctionnement, les dépenses sont de 716.043,16 € tandis qu'en recettes, il y a 768.879,02 €, somme à laquelle il convient de rajouter l'excédent antérieur reporté, soit 280.625,41 €, ce qui donne un total des recettes de 1.049.504,43 €.
En investissement du compte administratif, en recettes on a 416.367,69 €, somme à laquelle il convient d'ajouter les restes à réaliser, soit 4420 €, ce qui donne un total de recettes de 420.787,69 € tandis qu'en dépenses, on a 240.934,89 €, somme dont on rajoute les restes à réaliser d'un montant de 377.500 €, et donc un montant global des dépenses de 618.434,89 €.
Le compte administratif de fonctionnement dégage donc un excédent de 333.461,27 € et on décide d'affecter ce résultat de la manière suivante : Pour 260.138,51 € à l'investissement en déficit de la même somme et le reste, soit 73.322,76 € au fonctionnement.

Mme Secco sort et le compte administratif est adopté par 16 voix pour et pas une voix contre ni une abstention.
Mme Secco revenue, remercie tous les élus et le secrétaire général qui ont tous participé aux réunions de préparation de ce budget et surtout de leur optique de prévoir à long terme pour celui-ci et de voir plus loin que l'immédiat.
Dans la foulée, on vote à l'unanimité le compte de gestion du percepteur et l'affection du résultat dont on vient de parler plus haut, puis on passe au vote des trois taxes. En 2008 elles avaient été majorées de 2,8 %, en 2009 de 1,8 % et il est proposé ce soir une petite majoration pour 2010 de 0,9 % soit une augmentation du produit fiscal de 18.230,50 €. La taxe d'habitation sera de 13,64 %, le foncier bâti de 17,27 % et le foncier non bâti de 53,74 %. Unanimité.

On passe ensuite au vote du budget primitif 2010 : en fonctionnement, il sera de 884.460,76 €,  tandis qu'en investissement, il sera de 922.300 € en recettes et en dépenses bien entendu. Des travaux sont prévus pour la voirie, le stade, divers bâtiments communaux, la mairie, la salle des fêtes, l'ancien presbytère, l'église, la bibliothèque, l'extension du groupe scolaire, l'aménagement bourg réseaux, les études concernant le PLU, le pré de la cure et les logements conventionnés.
Notons aussi des achats au niveau de l'informatique et de matériel et de défense incendie. Afin de réaliser ces projets tout en équilibrant le budget un emprunt de 74.500 € est prévu.
Le budget primitif 2010 est voté à l'unanimité.

Dans la foulée, le conseil est d'accord pour des demandes de subventions au Conseil Général et à l'Etat, puis du changement de contrat d'assurance qui permettrait de passer d'un coût annuel de 6.797,09 à 5384,08 € alors que la prestation s'avère plus performante. C'est donc la SMACL qui est retenue par le conseil.

On tire au sort trois jurés d'assises : M. Sébastien Roques, Mme Marie Claire Tauzin et M. Gérard Gouverneur.

Ce conseil se termine par le rappel de la réunion de la commission du CLSH le 7 mai qui fera le bilan des effectifs et examinera un projet de vacances pour pré-ados.
Enfin Mme Secco termine ce conseil en indiquant que la commune a reçu un courrier officiel pour que le drapeau de la commune soit mis en berne pour la mort du président polonais.
Ceci n'ayant évidemment  aucun rapport avec ce qui précède, Mme le maire convie en suivant les élus présents ce soir et l'écrivaillon de service, seul spectateur de la soirée, à un pot de clôture autour de quelques gâteries des papilles.
C'est une bien belle façon de terminer un conseil...