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| SAINT MEDARD D'EYRANS |
Une délibération qui vaut... de Laure
Saint Médard d'Eyrans, mercredi 16 juin 2010
- Seize présents et deux procurations ce soir. Un spectateur
comme d'habitude, ma pomme (je vais finir par avoir un pépin si
je n'ai pas... la pêche.)
Mme Nathalie Malartic est désignée secrétaire de
séance et le dernier compte rendu est adopté à
l'unanimité.
Afin de prendre en compte les nouveaux textes législatifs des
régimes indemnitaires et pour rééquilibrer les
disparités existantes entre les agents d'une même
catégorie, le conseil est d'accord pour modifier la
dénomination et le montant de ce régime indemnitaire en
fonction des catégories. Ce nouveau régime sera
applicable à compter du 1er juillet 2010. Unanimité.
Sur proposition de M. Hirigoyen, on vote ensuite la prime annuelle
versée en juin et en décembre aux agents, puis Laure
Bencteux présente les résultats de la commission d'appel
d'offres pour la réalisation d'un patio à l'école
maternelle. Elle explique les raisons du choix des entreprises Troisel
et Moriceau pour la couverture et la charpente. En ce qui concerne la
menuiserie aluminium de nouveaux appels à candidature sont
nécessaires. Elle souligne combien le maître d'oeuvre a
été sympathique et charmant lors de ce travail, et
s'attire quelques quolibets d'élus plutôt dissipés
en ce jour.
Le maire se félicite du maintient de la totalité des
classes pour l'année à venir et il se réjouit de
la bonne santé de l'école qui suit l'essor de la commune.
On renouvelle ensuite le contrat d'assurance avec GAN, sachant combien
cette société a été très
réactive à l'issue de la tempête. Cette assurance
concerne uniquement la protection des biens communaux. Unanimité.
Hélène Dupuy propose ensuite au conseil de nommer une
animatrice du centre de loisirs qui est en CDI à plein temps
depuis 2003 au poste d'adjoint d'animation stagiaire 2ème classe
à l'échelon 4, à compter du 1er juin 2010. Elle
rappelle que lors de la campagne électorale, la titularisation
des agents était une des promesses de la liste.
Le maire est fier que le conseil respecte cette ligne de conduite en
pérennisant les emplois et également, du travail fourni
au centre de loisirs de la commune. Unanimité.
Du fait de cette nomination, cet agent peut prétendre à
l'obtention du régime indemnitaire et de la prime annuelle. M.
Chevallier propose donc son versement à cette employée.
Unanimité.
Suite aux obsèques et à l'inhumation d'une personne de la
commune n'ayant ni parents, ni amis et pas de revenus, c'est le CCAS
qui a dû prendre à sa charge les frais inhérents.
d'un montant de 1238 €. M. Gillardpropose au conseil de verser une
subvention exceptionnelle de 1238 € au CCAS. Il s'agit pour lui
d'un geste normal et il rappelle que le CCAS sert essentiellement
à aider les personnes qui sont dans la difficulté.
Unanimité.
Le conseil décide ensuite d'instituer sur l'ensemble du
territoire, la participation pour le financement des voiries et
réseaux publics par les propriétaires fonciers, ceci
concerne des coûts de construction de voies nouvelles ainsi que
de l'aménagement des voies existantes et l'établissement
ou l'adaptation des réseaux dans le cadre de l'implantation de
nouvelles constructions. Unanimité après une question
d'un élu.
Sur proposition de M. Hirigoyen, le conseil décide d'attribuer
une subvention exceptionnelle de 360 € à l'association " Un
Saint Médard parmi les autres" suite au dernier rassemblement
qui a eu lieu à St Médard et a engendré de
nombreux frais pour l'association. Le maire souligne combien il est
normal de faire un geste pour cette association, laquelle organise
plusieurs manifestations dans l'année. Unanimité.
Ce conseil se termine ainsi, mais les élus restent car suit une
petite réunion privée, et l'unique spectateur est
prié de sortir. Franchement les élus auraient pu avoir
une dernière délibération pour m'octroyer une
prime de quelques euros afin que j'aille au cinéma voir un film.
Comme je n'ai rien, à part le sourire de la charmante
secrétaire générale, je me fais mon propre
cinéma en repartant et j'ai trouvé le titre : "Laure et
le château".
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Bref il a été, mais sans pépins.
Mardi 11 mai 2010
- Quatorze conseillers municipaux présents ce soir et trois
pouvoirs. Le dernier compte rendu est adopté à
l'unanimité et M. Chevallier est nommé secrétaire
de séance.
Présentée succinctement et rapidement par le maire, on
vote une nouvelle délibération concernant l'affectation
du résultat 2009 qui annule er remplace la
délibération votée le 24 février 2010. Ceci
suite à une erreur de transcription par rapport au compte de
gestion du percepteur.
De même, suite à la demande du service de la
trésorerie concernant le budget 2010, il est proposé ce
soir de modifier certains mouvements de crédits.
Après ces modifications, la section de fonctionnement
s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme
de 2.221.060,26 € tandis qu'en investissement elle est
équilibrée en recettes et en dépenses à la
somme de 1.095.997,03 €. Unanimité sans aucun commentaire.
Ce conseil maillot jaune des brefs, se termine par les annonces des
différentes festivités qui vont se dérouler dans
la commune jusqu'au milieu du mois de juillet. Ainsi dimanche 16 mai le
matin à 11h on va fêter l'anniversaire de l'ouverture du
marché et l'après-midi l'aquipe fanion de football joue
sa montée en division supérieure. Les 29 et 30 mai c'est
le rassemblement dans la commune des Saint Médardais de France
tandis que les 5 et 6 juin ce sera la fête locale.
Les 10,11,12 et 13 juin la commune recevra les amis de Mogège
dans le cadre du jumelage et enfin le 7 juillet on aura droit à
une séance de cinéma en plein air rehaussée par un
marché nocturne concocté par la commission
omniprésente d'Hélène. |
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Etre au top pour traquer les... taupes !
Lundi 12 avril 2010
- Quatorze conseillers présents ce soir, trois spectateurs et
deux pouvoirs. M. Barrouilhet est nommé secrétaire de
séance. Le dernier compte rendu est adopté à
l'unanimité et on passe au vote des trois taxes. M. le maire
propose de conserver les taux de 2009 qui étaient
eux-mêmes identiques à ceux de 2008. Le conseil en est
d'accord à l'unanimité et donc les trois taxes
n'augmenteront pas du fait de la commune, même si les bases sont
relevées par l'Etat.
Taxe d'habitation : 13,11 % - Foncier bâti 21,24 % et Foncier non bâti 40,57 %.
Avec l'aide d'un projecteur, M. Tamarelle présente ensuite le
budget primitif 2010 qui sera de 2.221.060,26 € en fonctionnement
et de 1.304.497,03 € en investissement.
Côté investissement, on notera entre autres les travaux de
voirie comme la réfection de la rue des vignes, du poste
électrique Peyret et la pose de ralentisseurs route de Larchey
ainsi que la création d'un patio à l'école
maternelle et la réfection du clocher de l'église.
Après une présentation explicite, le budget est
voté à l'unanimité.
M. Hirigoyen présente ensuite une proposition de convention avec
l'Etat par laquelle la commune s'engage à augmenter ses
dépenses réelles d'équipement en 2010, d'au moins
un euro par rapport au montant de référence, afin de
bénéficier de la réduction du délai
d'attribution du FCTVA au titre des dépenses
réalisées en 2009. Pour un béotien comme moi, ceci
ne semble pas être d'une simplicité biblique,
n'empêche que le conseil vote la signature de la convention
à l'unanimité.
Le maire propose ensuite d'attribuer la subvention du FDAEC aux travaux
d'aménagement du poste électrique du Peyret. La
subvention est de 12.847,97 €. Unanimité.
Le conseil est également d'accord pour maintenir son service
lié à la convention Pôle Emploi avec la CCM. Le
Maire souligne au passage le nombre assez considérable de
demandeurs d'emploi qui l'ont utilisé.
Suite à l'envahissement des taupes sur les terrains de football
et de rugby de la commune, le maire propose d'engager la
société Cap Hygiène afin de faire cesser ces
nuisances. Ce, pour un montant de 1315 € TTC par an. Le contrat
à passer est valable un an renouvelable tacitement un an
supplémentaire. Un élu trouve que cela fait cher de la
taupe, et il espère qu'ils vont en attraper beaucoup.
Unanimité pour traquer les taupes.
Après le vote des indemnités au personnel lors des
élections régionales, on procède au tirage au sort
des jurés d'assises.
Mme Jeanne Lassus épouse Milhas, Annie Peroy épouse
Blaye, Sophie Lemaire, Jean Claude Jonquet, Roselyne Faubet
épouse Frémont et Luc Serre sont tirés au sort.
Ce conseil se termine par l'information du maire concernant la
promenade cantonale de dimanche et il demande à ses élus
de venir nombreux.
On parle aussi des travaux de la rue des vignes qui se terminent et on
va retravailler le PLU. Puis c'est un rapide retour sur le rapport
d'activité de la communauté de communes où le
maire reprend les points les plus marquants.
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Les trous des lapins et le foutage de gueule.
Saint Médard d'Eyrans, mercredi 24 février 2010
- Seulement douze conseillers présents ce soir. Il y a cinq
procurations et deux absents. Côté public, deux
spectateurs, pas plus. Le compte rendu du dernier conseil est
adopté à l'unanimité et M. Chevallier est
désigné secrétaire de séance.
Avant la présentation du compte administratif 2009, M. le Maire
revient sur les projets gouvernementaux concernant la suppression de la
TPU et son remplacement par des compensations, qui devraient en 2010,
être identiques aux recettes liées à la TPU. Mais,
qu'en sera-t-il après et quelle part sera demandée aux
contribuables, ne serait-ce qu'avec le foncier bâti? Il termine
ces inquiétudes en rappelant qu'actuellement la TPU amène
8 % de recettes supplémentaires chaque année.
Le maire se retire ensuite tandis que M. Gillard présente le
compte administratif 2009 dont le résultat de clôture est
de 404.788,40 € en fonctionnement et de 26.177,66 € en
investissement. Unanimité moins une voix, celle du maire qui ne
peut prendre part au vote. Dans la foulée on adopte à
l'unanimité, après le retour du maire, le vote du compte
de gestion du percepteur, lequel est identique au compte administratif
que l'on vient de voter.
Compte tenu du résultat reporté antérieur, le
résultat réel du compte de fonctionnement à
affecter 2009 est de 555.271,29 €. Celui de l'investissement, en
tenant compte des restes à réaliser et du résultat
reporté est de - 433.747,03 €. Il est donc proposé
d'affecter 433.747,03 € en investissement et le reste, soit
121.524,26 €, en fonctionnement. Unanimité sans
commentaires.
Un agent, qui occupe actuellement un poste à temps complet aux
services techniques depuis le 17 août 2009, suite au
départ d'un titulaire, donne entière satisfaction. Il est
donc proposé ce soir de le nommer en qualité d'adjoint
technique de deuxième classe stagiaire à l'échelon
5 à compter du 1er mars 2010. Unanimité.
M. Hirigoyen présente ensuite le projet de convention de
partenariat avec la CCM et le GIP ATGeRI dans le cadre du projet de
plate-forme de l'information géographique mutualisée en
Aquitaine. Ceci implique que, dans un premier temps, la commune
fournisse son PLU dès que celui-ci sera finalisé.
Unanimité.
Unanime, le conseil renouvelle ensuite le contrat de 3 ans avec la
société ARIEB qui vérifie périodiquement
les chauffages des bâtiments communaux, ce, pour un montant
annuel de 2400 € TTC.
Il en est de même avec la société ABC Feu, en
charge de la vérification périodique du matériel
incendie dans les bâtiments communaux. Le contrat est
renouvelé pour trois ans pour un montant annuel de 291,80 €
TTC pour 73 extincteurs.
Le Maire présente ensuite le programme du plan local d'habitat
élaboré par la communauté de communes et
proposé aux municipalités. Il s'agit en l'occurrence
d'analyser et de faire évoluer les moyens fonciers des communes
ou des EPCI en prenant en compte les options d'aménagement du
SCOT et en particulier l'équilibre des logements sociaux sur le
territoire. M. Tamarelle explique le projet dans le détail et il
parle aussi des logements dédiés aux gens du voyage.
Sur ce sujet, il y aura une intervention, celle de M. Chevallier qui
dit qu'en tant que membre de la CCM, il a voté ce PLH qu'il
trouve très intéressant car il permettra d'éviter
un urbanisme diffus et que, d'autre part, il est très social.
Unanimité.
Le contrat pour trois ans de la société Amboile qui
procède deux fois par an au niveau des deux restaurants
scolaires, de la mairie, des locaux du service technique et du stade de
la Bugonne, à des contrôles de prévention contre
l'apparition de nuisibles comme les rongeurs, les blattes, insectes,
etc. est reconduit à l'unanimité. M. Gillard ajoute " Et
les lapins qui font des trous gênants sur les terrains de sport ?
" Cela relèverait plutôt des... chasseurs.
Dans les questions diverses, le Maire dit sa satisfaction du travail
accompli par les agents recenseurs qu'il va bientôt recevoir pour
les remercier. Puis il parle longuement du courrier qu'il vient de
recevoir, émanant du préfet et concernant la LGV. Les
pièces jointes à ce courrier donne des
éléments, notamment une carte qui présente un
fuseau de 150m rentrant carrément dans le village. Et il parle
de nouveau "d'un foutage de gueule".
Il précise que, suite à la rencontre de nombreuses
communes concernées, il a été décidé
d'attaquer ce projet sur le plan juridique, et un cabinet d'avocats a
été contacté. La procédure devrait donc
bientôt suivre.
M. Hirigoyen pense que ce projet est inadmissible et il souligne que,
localement, il faut mobiliser la population chaque semaine. On parle
aussi de la prochaine manifestation à Nérac le 6 mars. On
souligne aussi que le Conseil Général n'a pas, à
ce jour, donné son accord quant à sa participation
financière.
Sur la LGV, le débat est large et les interventions nombreuses
sur ce sujet brûlant pour la commune, qui va clôturer ce
conseil. A noter que les éléments débattus et
notamment la carte en cause, devraient être sur le site de la
commune de Saint Médard d'Eyrans, vendredi 26 au plus tard.
À voir. |
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