Commune de La Brède Le conseil des vacances La Brède le lundi 19 juillet 2010 - Vacances obligent, seulement dix-huit conseillers ce soir et six procurations. Les comptes rendus des deux dernières séances sont adoptés à l'unanimité et Eugnie Baron est désignée comme secrétaire de séance. Sur présentation de Jean Paul Vigneron, le conseil approuve à l'unanimité le règlement de collecte des déchets, présenté par la CCM. Ce nouveau règlement a pour objectif de garantir un service public de qualité, de sensibiliser les habitants à la nécessité de réduire leur production de déchets et aussi de valoriser les déchets produits, de présenter les différentes collectes organisées par la CCM, de fixer les conditions de réalisation de ces collectes par flux et de définir les droits et obligations de chacun dans le cadre de ce service proposé. Lors de cette présentation, M. Vigneron indiquera que l'implantation d'un dépôt de verres pourra passer de Chanteloiseau aux Cassignols. Sur présentation de Sylvie Dufranc, on adopte ensuite la tarification de l'accueil périscolaire en fonction du taux d'effort, puis celui des cantines pour l'année scolaire 2010/2011, qui tient lui aussi, compte du taux d'effort. Sera ajouté aujourd'hui un quotient familial supérieur à 1201 € qui paiera donc le repas 3,10 €. L'opposition indique qu'elle votera ces tarifs mais tient à faire remarquer que toutes les augmentations ne sont pas du même pourcentage et que ceci est gênant. Mme Dufranc en convient et indique "qu'on essaiera d'y veiller l'an prochain! " Lemaire pense qu'il ne faut pas non plus jouer avec les chiffres et que ce genre de pourcentage ne représente que des sommes minimes, voire dérisoires. Mme Richer demande aussi s'il y a un tarif dégressif pour les repas sur le nombre d'enfants d'une même famille. La réponse est négative et les tarifs sont adoptés à l'unanimité. La commune organie le deuxième festival des cultures latines et Mme Dufranc propose ce soir, les tarifs  du spectacle du vendredi à 5€, du stage enfant pour 10€ et 15 € pour l'adulte et le repas spectacle du 11 septembre pour 15 € adultes et 10€ enfant. Unanimité. M. Jean Claude Cluzeaud présente ensuite une convention pour la réhabilitation et l'entretien d'une canalisation d'eaux usées existante, implantée en terrains privés, auxquelles sont raccordés les habitations de la Brédinière et de la rue Montesquieu le long du ruisseau St Jean d'Estampes. Cette proposition de convention permettra un accès pour entretien et réparation au SIAEPA et ce, après une réunion avec les riverains concernés. Mme Richer posera une question sur les servitudes inhérentes et on vote cette convention à l'unanimité. Autre accord du conseil sur les actes de constitution de servitude de passage, relative à l'établissement d'un cheminement doux réservé aux piétons et aux cyclistes aux abords de l'avenue Charles de Gaulle, entre les propriétaires concernés et la commune. M. Estrade propose ensuite une convention à passer avec le centre Hébertiste Brédois qui permettra une mise à disposition d'un terrain communal de 2 ha situé derrière le stade André Mabille sur lequel cette association pourra installer des équipements sportifs (modules de parcours sportif). Mme Richer se demande s'il conviendra de clôturer ce terrain. Unanimité pour passer cette convention. Autre accord pour passe une convention avec les CCAS de St Selve et Beautiran dont des travaux actuels empêchent d'assurer la fabrication des repas livrés à domicile aux personnes âgées bénéficiaires de ce service durant la première quinzaine du mois d'août. Par cette convention durant cette période, la cuisine centrale de La Brède assurera par jour 12 repas pour St Selve et 19 repas pour Beautiran. Unanimité. Unanimité également pour accorder une subvention de 1.000 € à l'association "Montesquieu, l'esprit du politique" qui organisera pour la troisième fois le 9 octobre 2010 au château de La Brède, les "Entretiens de la liberté" sur le thème de la peur, la démocratie, la liberté. Cette manifestation rassemblera des intervenants de qualité et nationalement connus et permettra bien évidemment, un rayonnement important de la commune de Montesquieu. M. le maire propose la société Aquisole pour effectué les travaux d'étanchéité concernant l'extension de l'école maternelle, pour un montant TTC de 13.281,60 €.  Unanimité. Mme Soubelet propose ensuite l'augmentation de la durée du travail des postes d'un adjoint d'animation qui passe de 29 à 35/35 ème, un adjoint technique de 32 à 35 et un poste d'ATSEM de 18 à 35. Unanimité.  Elle propose également l'augmentation du tarif des vacations des agents du CLSH : Pour les titulaires du BAFA 45 € par vacation de 8 heures, pour les non titulaires et les stagiaires 40 € pour les mêmes vacations et pour les surveillants de baignade 45 € par vacation et une vacation supplémentaire par jour de surveillance. Unanimité. La voie interne du lotissement "Le domaine de Monplaisir" s'appellera Allée Monplaisir à l'unanimité du conseil, bien sage ce soir... Le maire informe ensuite les élus sur les choix concernant Decra pour le marché du contrôle technique des bâtiments, Robert Majuscule pour le marché des fournitures scolaires, Annette pour le marché d'entretien des vêtements de travail de cuisine et  Vermalis Interactive pour la refonte du site Internet de la commune. C'est la fin de ce conseil exceptionnel car il n'a duré qu'une heure et dix minutes ! Du jamais vu à ce jour. Il y avait quatre spectateurs, dont une vraie journaliste. A noter aussi en ce jour, l'arrivée d'une élue essouflée, trois minutes avant la fin de ce conseil.

Il n'y a pas qu'à Tarascon qu'il y a des Tartarins La Brède le 2 juin 2010 - Dix neuf élus présents ce soir à la séance qui est précédée par une distribution d'invitations aux conseillers par la Rosière plutôt impressionnée d'être là. M. Lafargue est désigné secrétaire de séance et le dernier CR n'étant pas encore bouclé, on l'adoptera lors du prochain conseil. Côté public, quatre spectateurs, deux vrais et deux qui viennent travailler un peu... La première délibération à l'ordre du jour concerne l'attribution des marchés pour l'extension de l'école maternelle. Le conseil approuve les propositions de la commission pour les onze lots. prévus. Mme Richer se demande si l'on tient compte de la proximité des entreprises pour effectuer les choix car, dans le cas présent, la quasi-totalité est extérieure au canton. M Dufranc lui répond que ceci est interdit par le code des marchés publics. Vote du choix des entreprises à l'unanimité. Le conseil procède ensuite à la répartition du FDAEC 2010 attribué par le Conseil Général, 22.805 €. 35% iront à la réfection de la voirie, 35 % à des opérations d'investissement et le reste sur le programme d'éclairage. Le maire parle aussi de la subvention demandée pour l'extension de l'école maternelle et il indique que le sénateur Xavier Penta apporte lui aussi une subvention. M. Vigneron présente ensuite les nouveaux tarifs des places de la corrida. L'opposition indique que, du fait du déficit de cette organisation, elle s'abstiendra. Il y a donc cinq abstentions. Ce sera la même chose pour la fixation des tarifs des partenaires de la corrida. En revanche la dotation de 2700 € à la Rosière est votée à l'unanimité. Mme Dufranc présente ensuite la proposition du forfait d'internat des écoles primaires privées de Rambaud et de l'école des Bois. Elle propose 10.400 € pour 16 élèves pour Rambaud et 5200 € pour l'école des Bois pour 8 élèves de la commune. Un débat va suivre et l'opposition déplore qu'il n'y ait qu'une seule délibération pour deux écoles, car si pour Rambaud, on est dans l'obligation, même si l'on conteste les 650 € donnés par élève, alors que selon nos calculs au primaire, on aurait que 450 €, tandis qu'il n'y a aucune obligation pour l'école des Bois qui se trouve hors commune. Donc, on votera contre. M. Nardi défend ce projet de subvention et explique que les montants proposés sont cohérents. Mme Brulé explique que si effectivement, on n'a pas obligation de subventionner l'école des Bois, il faut savoir que celle-ci a une vocation particulière car elle aide les élèves ayant des handicaps et des problèmes. M. Dufranc parle du choix de principe et pour lui, ces propositions sont parfaitement légitimes. L'opposition votera contre. La subvention à la section tennis de l'USB, présentée par M. Nardi, est ensuite votée à l'unanimité moins deux élus qui ne participent pas au vote. Cette subvention sera de 6.000 € et Mme Richer soulignera que cette subvention encourage le nouveau bureau. Sur présentation de Mme Sylvie Dufranc, on adopte ensuite à l'unanimité le nouveau règlement interne concernant les inscriptions d'enfants à des séjours dans les structures municipales. Au lieu de trois tarifs, nous passons à 7 et instituons un réglement intérieur dit-elle. Le maire s'estime satisfait et explique. Demain, le CCAS votera un dispositif supplémentaire, ajoute-t-il. Unanimité également pour signer la convention de servitude avec ErDF concernant l'enfouissement des réseaux. Mme Anne-Marie Lafont présente ensuite le projet de création d'un conseil municipal de jeunes et le développe dans le détail. Si l'opposition est satisfaite de cette initiative qui était dans son programme électoral, elle regrette en revanche l'absence de parité et parle également de la répartition entre public et privé. Pour elle, au niveau de la démocratie, il y a un petit problème. Mme Dufranc répond sur la parité et M. Tritschler demande si ce sera des élèves de La Brède. Réponse positive du maire et vote pour à l'unanimité. Dans les informations, il est question d'un remboursement de l'assurance pour un véhicule communal accidenté et d'un avenant pour le foyer du stade de la Sauque, lequel sera inauguré le 12 juin. Puis le Maire agacé par des critiques récentes ajoute " Nous faisons pour le sport, ce que beaucoup de communes ne font pas. J'ai entendu des choses qui m'ont déplu." Il va aller dans le détail de l'histoire de la ZAC de Filleau et de son déroulement depuis 2002. Pour lui et ce, malgré la crise actuelle, "nous sommes sur une perspective de terminer sept après le début et ce, malgré la crise grave qui nous entoure, et le projet sera semblable à celui d'origine. Alors les critiques..." On lui demande si une étude sur le franchissement du Saucats a été réalisée ? Oui, mais il faut aussi avoir la maîtrise foncière et les démarches sont en cours. Ce conseil va se terminer par une dernière et longue intervention du maire sur le tracé de la LGV, tracé Est qui a été retenu et qui épargne les communes de La Brède et St Selve. Très remonté sur le sujet, il parle des "Tartarinades" de certains collègues d'autres communes, de réunions faites sans que La Brède n'ait été convoquée et des viticulteurs qui se sont réveillés trop tard. Il explique avec fierté, comment il a défendu le dossier de La Brède et des résultats aujourd'hui obtenus. Aujourd'hui le dossier est à Paris et va être signé par le ministre Bussereau conclut-il avec un brin de satisfaction. Mme Richer lui rappelle qu'il a toujours dit qu'il était raisonnablement inquiet tandis que M. Tristschler souligne qu'il a assisté à presque tous les débats et qu'il y a trois communes gagnantes : La Brède, St Selve et Captieux. En conclusion le maire ajoutera que, depuis septembre 2005, on a toujours mouillé la chemise.