Le compte rendu du
conseil communautaire du mardi 16 février 2010 est
ICI
M.
Daniel Constant
M. Tamarelle
Portets
Savoir
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Caricatures
Marta
Le
père Villar
Constance
Ilparéque
M. le maire de Saucats
Mme Secco
M. Bernard Fath
M. Pierre Jean Théron
Jean Paul Sourrouille
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Vous m'avez fait rêver.
Mardi 29 juin 2010 - Ce soir nous sommes dans la salle des fêtes
de St Selve et il y a une bonne trentaine de spectateurs quand M. le
maire prononce un petit discours de réception avant de laisser
la place à un petit film de quinze minutes tourné par les
enfants lors de Créa'Mômes, qui fut un succès.
À l'évidence, les élus ont d'autres idées
en tête, car leur attention n'est guère soutenue.
Après que M. Tamarelle a félicité Mme Secco suite
à son élection à l'IDDAC et proposé
celle-ci comme secrétaire de séance, on approuve le
dernier compte rendu et on peut passer à l'ordre du jour.
Afin de tenir compte des compétences de certains agents et
anticiper les besoins supplémentaires par le passage de 20
à 25 enfants à la crèche de Cadaujac et aussi
satisfaire l'avancement promotionnel de certains agents, il est
proposé ce soir d'actualiser le tableau des effectifs qui est
actuellement de 120 employés. Unanimité.
Une information suit qui concerne l'action sociale au profit du
personnel de la CCM, en adhérant au CNAS, en instaurant des
titres-restaurants et en adhérant aussi au crédit social
des fonctionnaires. Les frais inhérents sont en augmentation
suite à la prise de la compétence de la petite enfance.
Le conseil unanime autorise le président à signer toute
convention de prêt de matériel aux communes ou aux
associations de la CCM.
M. Tamarelle après avoir souligné les bienfaits de la
mutualisation des moyens qu'il apprécie particulièrement,
donne la parole à M. Constant pour des décisions
modificatives mineures du budget principal, 30 et 37500 € ainsi
qu'au budget de l'aérodrome pour 100 €. Il indique aussi
que l'Etat vient de régulariser ce qu'il devait à la CCM.
Unanimité.
Est proposé ensuite un examen rapide des observations
définitives de la chambre régionale des comptes
concernant la CCM.et sa situation financière. M. Tamarelle
explique et rappelle que la CCM compte 36.309 habitants et parle d'une
possible future zone artisanale à Cabanac. Il félicite M.
Constant, responsable du budget.
M. Nardi de La Brède, prend la parole pour rappeler qu'il y a eu
des observations et des demandes d'explications, par courrier de la
chambre des comptes, et que celles-ci sont satisfaites. Pour lui, 2009
est une année charnière notamment par l'achat de
Béthanie et les interrogations soulevées à cette
occasion.
Il parle aussi de la dotation de solidarité très utile et
se demande si son mode d'attribution ne risque pas d'être
changé par les temps qui courent. "Quand l'aura-t-on et quel
sera son montant? " conclut-il. La réponse de M. Tamarelle est
très claire : cette année elle sera identique à
l'année dernière et vous la recevrez de la même
façon.
M. Théron revient quant à lui sur l'utilité d'une
crèche nécessaire pour couvrir les besoins de trois
communes, St Selve, ST Morillon et Cabanac qui serait dans une de ces
trois communes. Mme Secco lui indique que le projet est loin
d'être abandonné et qu'au contraire, il fait l'objet de
nombreuses interventions et rencontres en cours. Il faut donc un
minimum de patience. M. Fath interviendra dans son sens et soulignera
qu'il convient " de ne pas perdre le fil." Il n'y a pas de vote.
Unanimité du conseil pour émettre un avis de principe sur
la prise en charge par la CCM à la place des communes
défendues, de la participation sollicitée par le SDIS
pour la construction d'un centre d'Intervention et de Secours qui sera
construit sur la commune de La Brède pour remplacer celui
existant actuellement et qui n'est plus aux normes. Ceci
nécessitera une modification des statuts de la CCM et
l'inscription de la somme nécessaire sera sur le budget 2011.
La participation de la CCM serait de 780.805 € et la commune
de Portets qui bénéficiera de cette nouvelle structure
apportera 97.121 €.
M. Nardi indique que La Brède participe pour 150.000 € en
fournissant le foncier. Mme Liebaut-Jany souligne qu'il y a aussi un
centre de pompiers à Cabanac et que ce centre de secours attend
aussi une rénovation qui ne vient pas. M. Fath, conseiller
général lui répond qu'il n'y a pas de
problème concernant le souhait de cette réfection mais
plus de soixante cas sont dans la même logique, ce qui fait que,
pour le conseil général, la masse de travail à
exécuter est colossale. Petit à petit, la suite arrivera
donc.
Mme Secco demande à M. Nardi si une évaluation des
anciens locaux a été faite. M. Nardi ne croit pas.
Sur présentation de M. Fath on vote trois subventions. L'une
pour TRG de 4.000 €, il y aura deux abstentions de St Selve. M
Gachet explique ces abstentions par le fait que TRG n'a pas rempli ses
engagements avec St Selve. M. Tamarelle indique que TRG explique qu'ils
ont été prévenus trop tard, ce que conteste M.
Gachet qui ironise en rappelant qu'on leur avait dit un an avant. Une
autre subvention pour la MLCA de Beautiran pour 2500 € et une pour
la Gerbode pour 3.000 €, les deux à l'unanimité.
A l'unanimité le conseil est d'accord pour lancer l'appel
d'offres concernant l'achat de sacs jaunes pour la collecte
sélective puis M. Lemire présente la proposition de
règlement de collecte des déchets ménagers et
assimilés qui a pour objectif d'assurer un service de
qualité.
Il en est de même pour le partenariat avec la réserve
naturelle géologique de Saucats/ La Brède qui est
reconduit à l'unanimité après avoir
été présenté par Céline
Liébaut-Jany. C'est elle aussi qui présente la
reconduction du club environnement qui permet de réaliser des
animations en direction des préadolescents et adolescents de la
CCM.
De même sur sa proposition, une subvention de 1300 € est
attribuée à l'unanimité à l'association
agréée de pêche et de protection des milieux
aquatiques des pêcheurs de l'eau bourde, ce au titre de
l'exercice 2010. M. Tamarelle souligne avant le vote, que, cette
année, on a été un peu plus exigeant avec
l'association.
Une autre subvention de 600 € est attribuée sans
problème aux restaurants du coeur pour l'achat de denrées
alimentaires.
Unanime, le conseil autorise le Président à signer une
convention sur trois ans avec l'association des compagnons
bâtisseurs Aquitaine, de mise à disposition de locaux de
105 m² situés dans le chai du couvent de Béthanie.
Ceci dans le cadre d'un chantier d'insertion qui a recruté
déjà 6 salariés et va bientôt commencer des
travaux à l'Isle St Georges.
Egalement présentée par M. Sourrouille, la
délibération permettant de signer une convention
d'occupation précaire avec Melle Thiberville à qui on
louera 12.000 m² de terre cultivable et un local de 128 m²
pour lui permettre de développer son activité et de
procéder à la vente directe de sa production et aussi de
développer un partenariat avec des AMAP.
M. Benoist Aulanier se réjouit de cette belle initiative et M.
Fath abonde aussi dans son sens et se félicite de l'achat de
Béthanie pour 1.240.000 € et parle des autres projets
à venir sur ce lieu mythique. M. Gazeau quant à lui,
trouve que si ce n'est pas mal, c'est loin de l'ancien projet qui avait
alors été présenté par Mme Pélissier
et qui l'avait fait rêvé, mais qui n'a pas vu le jour. Mme
Pélissier lui répond, avec le sourire, et lui indique
qu'elle lui fournira dans le futur, d'autres occasions de rêver.
Unanimité du conseil.
Unanimité aussi pour la mise à disposition de locaux de
119 m² à Béthanie pour l'accueil du relais de
prêt de la bibliothèque départementale de
prêt, ce, pour une durée de trois ans renouvelable avec le
CG.
M. Sourrouille propose ensuite une étude
pré-opérationnelle pour mettre en oeuvre sur la CCM une
Opération Programmée de l'Amélioration de
l'Habitat. Le coût prévisible de cette étude serait
de 50.000 €. Suite à plusieurs partenaires, la CCM n'aurait
à sa charge que 3403 €.
M. Fath se réjouit de cette initiative visant à
réhabiliter le parc privé et de développement de
la production de loyers conventionnés. Unanimité.
Mme Secco présente l'harmonisation de la tarification de
l'accueil collectif et familial des structures d'accueil familial ainsi
que le règlement de fonctionnement des structures d'accueil
collectif et familial, ceci dans le but d'améliorer la
qualité de l'accueil. Unanimité.
Ce conseil communautaire se termine par la demande de la fondation
Jacqueline de Chabannes d'étaler sur trois ans, sa part de
financement du kiosque au château de La Brède. Les travaux
devraient être livrés fin juillet. Le conseil est d'accord
à l'unanimité, et il peut aller tester les cépages
présentés au fond de la salle pour un gentil pot de
l'amitié. |
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Ma tristesse et ma colère devant la LGV, dit Gazeau
Saint Médard d'Eyrans, mardi 13 avril 2010 - Après
l'appel et la désignation de M. Dannes comme secrétaire
de séance, le dernier compte rendu est adopté.
Ce conseil débute par la suppression d'un poste
d'éducateur de jeunes enfants à 32/35 ème et son
remplacement par la création d'un poste d'éducateur de
jeunes enfants à 25/35 ème.
Suite à des décisions de trois communes, le conseil
entérine ensuite les modifications suivantes : Pour Beautiran M.
Zerkane remplacera M. Lussac comme conseiller communautaire
suppléant et il sera aussi membre de la commission tourisme et
de la commission vie associative. A Cabanac/VIllagrains M. Geyre
remplacera M. Gédon comme conseiller communautaire
suppléant et siégera à la commission promotion et
observation économique ainsi qu'à celle du tourisme.
Enfin, suite au conseil du 16 février, il est
précisé que M. Rouby est élu
délégué suppléant et non titulaire, en
remplacement de M. Dieu. Unanimité.
Une première décision modificative au budget annexe de
l'extension de la zone Montesquieu est ensuite prise suite à une
erreur matérielle de présentation.
M. Lemire présente rapidement aux élus la modification
des statuts de l'UCTOM de La Brède Podensac à laquelle
elle a adhéré et à qui elle a
transféré sa compétence traitement.
Unanimité.
Mme Liébaut-Jany présente ensuite une proposition de
délégation de maîtrise d'ouvrage et maîtrise
d'oeuvre relative au curage du ruisseau La Carruade situé sur la
commune de Cadaujac à la commune de Cadaujac. M. Gazeau
intervient pour indiquer que le cabinet d'études a
proposé un certain nombre de travaux supplémentaires e
que la commune sollicitera la CCM en plus de ceux prévus sur ce
contrat, pour les financer.
M. Tamarelle lui répond que, le moment venu, on analysera et on
décidera. Le projet de convention présenté est
adopté à l'unanimité.
Unanime le conseil l'est aussi pour la vente de deux parcelles d'une
surface de 10.151 m² à la société Barena pour
le prix de 20 € le m² (+ 3,92 € de TVA par m²).
Cette société prévoit la construction d'une
unité de production de 500 m², un espace bureau et show
room de 200 à 300 m² et un laboratoire de 200
m². Ceci dans un premier temps car plus tard un bâtiment de
stockage de 30.000 fûts à l'année pourrait
voir le jour dans le cadre d'un nouveau procédé
d'aspiration total des barriques usagers. Unanimité. Cette
délibération est présentée par M. Claverie
comme celle qui suit et qui va permettre la vente à la
société B et G SA (Implanet) une parcelle de 5252 m²
au même prix que le précédent. Cette entreprise est
spécialisée dans la conception, la fabrication et la
distribution d'implants chirurgicaux et compte à ce jour, 47
salariés. Unanimité sans question ni commentaires, ce
soir, les élus sont d'une sagesse rare, comme si M. Dufranc
n'était pas là. Tiens, au fait, mais il n'est pas
là ce soir...
Suite à l'avis favorable des treize communes du canton et du
Sysdau, le programme local de l'habitat 2010-2015 tel qu'il a
été voté lors du conseil de la CCM du 8
décembre 2009, est arrêté ce soir et sera donc
transmis au préfet, lequel le soumettra pour avis au
comité Régional de l'Habitat. Unanimité
après la rapide présentation de M. Sourrouille.
Sur présentation de M. Fath, le lancement d'un service de
transport à la demande pour les besoins de déplacements
d'une catégorie particulière d'usagers, les personnes
à mobilité réduite, est proposé. Ceci sera
fait en partenariat avec le Conseil Général. Le conseil
est d'accord sur le lancement de ce projet et Mme Dufranc demande s'il
y aura un service de communication qui sera mis en place pour en
informer toutes les personnes concernées de la CCM. M. Tamarelle
confirme qu'une commission active sera menée pour faire
connaître ce nouveau service et asseoir durablement les
pratiques. Unanimité.
Le conseil décide ensuite d'attribuer les subventions suivantes aux associations :
Scènes buissonnières 1500 € pour sa participation au
festival Créamômes, ACPG/CATM 600 € pour les
cérémonies liées à la mémoire, 1000
€ pour l'entretien du mémorial au comité de soutien
du mémorial de la Ferme de Richemont, 800 € à la
Grappouille pour les chemins de la mémoire et enfin 1500 €
aux foulées Saint Selvaises pour l'organisation des
foulées Saint Selvaises. Unanimité.
M. Mayeux présente ensuite, avec bien des difficultés
avec son micro, la signature d'un prêt à usage avec la
Fondation Jacqueline de Chabannes pour la construction, la
répartition du financement et l'exploitation du kiosque du
château de La Brède.
Le plan prévisionnel de financement serait de :
CCM Montesquieu 65.797,75 €
Fondation J. de Chabannes 65.797,75 €
Conseil
Général
11.790 €
Conseil
Régional
11.790 €
Soit un montant total hors taxes de 155.175,50 €.
La Fondation de Chabannes a fait part de son avis favorable. M.
Claverie demande la surface du bâtiment ? Elle est de 97 m².
M. Nardi rappelle que lors d'un précédent conseil il
s'était interrogé sur le coût prohibitif de ce
projet mais qu'aujourd'hui il reconnait que ce projet est beaucoup plus
équilibré et bien meilleur. Il est donc pour. Le
débat se termine sur une note d'humour de M. Tamarelle et on
vote à l'unanimité pour ce prêt à usage.
Mme Secco et M. Mayeux présentent ensuite la création
d'un pôle intercommunal petite enfance sur la commune de Saint
Médard d'Eyrans. Ce projet permettra d'avoir 30 places en
accueil collectif, 12 à 15 en accueil familial, d'avoir aussi un
espace dédié au relais assistantes maternelles au lieu
d'accueil enfants parents et à la crèche familiale. Son
montant est estimé à 1.185.000 €.
M. Mayeux a toujours du mal à se faire entendre avec son micro
qui fait un drôle de bruit. Devant les interrogations de ses
collègues qui pensent que ce pourrait être un portable
proche qui pourrait être la cause de ces bruits, il indique "
J'ai pourtant tout coupé, il ne me reste rien". Je suis
particulièrement surpris de cette réponse le croyant
jusqu'à ce jour, Beautiranais et absolument pas... Castré
!
La première pierre du bâtiment devrait être posée au mois de septembre.
M. Théron prend la parole et se dit ravi pour les communes
concernées mais il rappelle aussi sa demande plusieurs fois
présentée à ce conseil de la même structure
qui pourrait être implantée à Saint Selve où
il y a un terrain, voire St Morillon aussi, afin que
Cabanac/Villagrains, St Selve et St Morillon ne soient pas
oubliées par la CCM. Il indique avoir demandé une
réunion avec la CAF et les membres de la commission de la CCM
à ce sujet.
M. Tamarelle lui répondqu'il n'y a pas d'obstacles de principe,
mais qu'il convient de prendre en compte la situation économique
actuelle. Nous effectuerons la démarche de la concertation,
conclut-il.
M. Fath salut pour sa part le travail de Mme Secco et de Mme Chena.
Mme Secco indique que les premières réunions commencent et qu'il est bien clair qu'on ne peut se passer de la CAF.
M. Nardi se demande pourquoi ne pas mettre des panneaux
photovoltaïques sur le toit du nouveau bâtiment construit
à St Médard, ce qui permettrait une basse consommation.
M. Mayeux lui répond que le sujet a été
évoqué et étudié mais n'a pas
été retenu. Unanimité pour signer le marché
de maîtrise d'oeuvre et le marché nécessaire
à la réalisation des travaux ainsi que les demandes de
subventions.
Il convient de restructurer le multi accueil collectif et familial
TomPousse de la Brède avec la création d'un espace
bébé spécifique avec un dortoir entre 20 et 40
m², la création ou le réaménagement de la
cuisine, une salle pour le personnel, modifier et fermer un espace
change, créer un espace d'accueil entre l'entrée et le
lieu de vie et créer des dortoirs. Le montant global de ces
réalisations serait de 235.676 €. La durée des
travux devrait être de sept mois.
Mme Chenna prend alors la parole pour exprimer son soutien au personnel
de la petite enfance par rapport à la qualité de
l'accueil qu'ils offrent aux enfants. Elle souligne combien les
structures privées appelées jardin d'éveil qui
prennent les enfants dès l'âge de deux ans sont une
aberration et présente un réel danger pour la
scolarisation des enfants. Elle est applaudie par toute la salle.
M. Gazeau dit sa tristesse et sa colère au sujet de la LGV et de
l'article paru le matin même dans Sud-Ouest et qui dit que
M. Madrelle a accepté de payer. Il pense aux gens touchés
et se dit fortement déçu.
M. Fath lui répond en indiquant que la somme dont il est
question a été votée en décembre 2006 et
qu'il n'y a pas eu depuis, un centime de plus. Il rappelle aussi que
l'Etat doit plus de 150 millions d'euros au département et il
parle aussi des recours auprès de la justice. Ce dont parle
Madrelle, c'est de Bordeaux-Tours. Il parle des TER dont on souhaite
qu'il y en ai un tous les quarts d'heures durant les heures de pointe,
entre Bordeaux et Langon. Il défend bien M. Madrelle.
M. Tamarelle rappelle avec force qu'il a, lui, plusieurs engagements
écrits sur les diverses protections contre les nuisances et le
bruit que les promoteurs se sont engagés à
réaliser.
Il rappelle le calendrier des manifestations à venir dont la
promenade cantonale et familiale et remercie deux employés qui
ont obtenu un prix pour la création de la carte de voeux papier
et l'autre électronique.
Ce conseil se termine par un pot très apprécié et sympathique autour de quelques bonnes bouteilles. |
Le débat d'orientation budgétaire 2010 n'a pas mobilisé les élus.
Martillac, mardi 26 janvier 2010
- Seulement 36 élus en ce jour et Beautiran n'a aucun élu
présent ; à mi-séance arrivera Lionel Pezat. Une
seule élue de Cadaujac aussi, à l'évidence, le
rapport d'orientation qui ne se conclut pas par un vote n'a pas l'air
de passionner beaucoup.
Après l'adoption du précédent CR, c'est M.
Barrouilhet qui est désigné secrétaire de
séance
C'est M. Constant, le jongleur de miyons, qui présente ce
débat d'orientation en annonçant qu'il est devenu
grand-père pour la deuxième fois, depuis dimanche. Du
coup, on se demande, nous les spectateurs nombreux, si les élus
ne vont pas se lever pour chanter la Marseillaise !
Revenant au sujet du jour, il rappelle dans quel contexte
général va se dérouler ce prochain budget : la
crise financière et bancaire actuelle, le projet de loi de
finances 2010 et la future réforme de la taxe professionnelle,
l'inflation à 1 % d'augmentation en 2009 et la réforme
des collectivités territoriales qui devrait avoir une forte
incidence sur l'octroi de différentes subventions.
Il rappelle aussi qu'en 2009, la communauté de communes a repris
la compétence de la petite enfance et qu'elle a engagé
une grande réflexion sur les grands projets de la mandature.
En ce qui concerne le bilan financier de l'année 2009, en
fonctionnement il présente un excédent de 299.082,05
€ tandis qu'ne investissement l'excédent est de 53.819,95
€ ce qui donne en incluant les résultats reportés
des exercices précédents, un résultat global de
3.330.104,10 €.
Il donne ensuite les résultats des budgets annexes et de l'EPIC
puis on passe à l'exercice 2010 et les nombreuses questions que
pose la future réforme de la taxe professionnelle. En face
d'incertitudes actuellement nombreuses, une réelle prudence doit
être observée en matière budgétaire selon le
Président. Pour l'instant "on est dans le flou complet
d'où notre inquiétude alors que nous souhaitons tous des
recettes dynamiques".
M. Nardi de La Brède intervient pour dire qu'il partage assez ce
que vient de dire le Président, notamment en ce qui concerne
l'incertitude. Il rappelle qu'au tout début, c'était une
patente et il refait l'historique de celle-ci. Mais il pense qu'elle
sera dynamique et termine en disant que c'est sa façon de voir
les choses. M. Fath lui répond à son tour et M. Tamarelle
reprend la parole pour dire qu'à son avis, il ne convient pas de
remettre en cause cette réforme mais de se pose la question de
savoir quel va être son nouveau produit pour la CCM ?
Pour 2010, les actions majeures concernent la nouvelle structure
d'accueil de la petite enfance à St Médard d'Eyrans et la
rénovation et l'extension de la crèche de La
Brède, les travaux sur les trois bassins versants et l'achat de
terrains pour la réserve géologique, le
réaménagement de la déchèterie de
l'Arnahurt et la création d'une troisième
déchèterie ainsi que le renouvellement du parc de points
de verre, l'étude de la faisabilité du transfert du
siège de la CCM, la construction d'un centre technique pour les
services techniques de la CCM, la mise en conformité des
crèches et les travaux sur le domaine de Béthanie.
En ce qui concerne le tourisme, le kiosque d'accueil du château
de La Brède et les études et réalisations de
pistes cyclables sont également programmés.
L'achèvement de la réhabilitation des zones
d'activité, rénovation du centre de ressources du site
Montesquieu et démarche d'approche environnementale de
l'urbanisme pour la création de la zone d'activité de la
Blue à Cabanac et Villagrains, sont également au
programme 2010 ainsi que des aménagements sur les zones humides
et la création d'un transport à la demande.
Tous ces sujets n'appellent pas le moindre commentaire, mais il n'en a
pas été de même pour l'aire d'accueil des gens du
voyage et l'aire de sédentarisation. M. Constant qui
héberge actuellement un important camp de gens du voyage
critique le fait qu'à ce jour rien n'a encore été
fait, chacun étant pour, mais pas chez lui. M. Gachet intervient
pour dire que, lors d'une promenade récente à
vélo, il a eu à traverser leur campement sur Castres, et
que leur condition de vie est absolument pitoyable, et qu'il trouve
cela scandaleux!
M. Constant lui répond immédiatement en disant que dans
le camp actuel, si des déchets s'évacuent vers St Selve,
ils sont rapidement ramenés vers Castres, car ces deux terrains
se jouxtent. Alors, faire semblant de pleurnicher... semble-t-il
suggérer...
En 2010, on prévoit une diminution de la TEOM suite au
succès du tri des déchets par les habitants, et la TP ou
sa remplaçante devrait quant à elle, subir une
légère augmentation.
La dotation de solidarité dont la somme est de 200.000 €
devrait être reconduite en changeant toutefois les
critères de répartition.
Comme indiqué, il n'y a pas de vote et seuls la TPU et le sort
des gens du voyage ont provoqué un vrai débat ce soir
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