Le moustique du Gât Mort
Communauté de communes Montesquieu
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M. Daniel Constant



M. Tamarelle
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    M. le maire de Saucats


    Mme Secco


    M. Bernard Fath


    M. Pierre Jean Théron


    Jean Paul Sourrouille

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    On a parlé de plusieurs miyons
    Conseil communautaire du mardi 8 février 2011 -  S'il manque quelques élus ce soir comme MM. Dufranc et Théron, dans le public, il y a bien une trentaine de personnes, mais après quelques minutes, on s'aperçoit qu'une vingtaine n'est que des jeunes employés de la CCM, venus s'informer de la tenue de ce type de réunion. M. Tamarelle ouvre la séance et M. Zerkane est désigné comme secrétaire de séance puis le dernier compte rendu est adopté à l'unanimité.
    Présenté par M. Constant, la proposition d'autorisation d'engager des dépenses en attendant le vote du budget 2011 qui est décalé en avril cette année, ceci dans la limite des crédits inscrits en 2010 en fonctionnement et en investissement d'un quart des crédits ouverts, est adoptée à l'unanimité sans la moindre question. Ceci concerne le budget de la CCM mais aussi les budgets annexes de l'aérodrome, du centre de ressources, de la gestion du site, des ordures ménagères et des transports scolaires.

    M. Sourrouille présente ensuite le renouvellement de l'adhésion à l'association ADELE support du PLIE des Graves pour 2011. La participation financière sera de 103.616 € pour 2011 et une partie de cette subvention sera reversée à l'organisme intermédiaire AG3PLIE par convention d'apport avec droit de reprise pour la gestion du programme, et cela, autant que de besoin.
    La CCM décide aussi de se porter caution solidaire à hauteur des risques encourus pour un montant maximal de 33.491 €.
    Rappelons que le partenariat de la CCM avec le PLIE date de 2003 et a pour but d'accompagner vers l'emploi durable chaque année, au moins 60 participants du territoire de la CCM, qui sont exclus de longue durée sur le marché du travail. Unanimité du conseil.

    En suivant, M. Sourrouille propose aussi le renouvellement de la convention de la mission locale des Graves, laquelle a pour but de réinsérer durablement socialement et professionnellement des jeunes du territoire communautaire. En 2009 ils étaient 4418 concernés et en 2010, 5076. Si renouvellement on propose aussi de verser une subvention provisionnelle de 52.564,43 € pour 2011. Unanimité.

    M. Claverie présente ensuite l'adhésion et la subvention à l'association Bordeaux UNITEC qui permettra les accès larges aux réseaux qui font l'économie girondine. Après un complément d'explication sur ce sujet notamment au niveau des intérêts, on vote pour l'adhésion et l'attribution d'une subvention de 40.000 €.

    Suite à l'annulation du compromis de vente du lot 13 à la EURL TECH INDUS dans la zone d'activités des pins verts de Saucats, on décide ce soir de vendre le lot 8 à cette entreprise car sa surface est plus grande et de restituer le montant du dépôt de garantie s'élevant à 2.650 € versé lors du sous-seing passé. On effectuera donc cette cession au prix de 22 € HT le m² soi une recette attendue de 87.296 € HT. Unanimité.

    M. Constant va ensuite présenter le projet d'orientation budgétaire prévisionnel à coup de nombreux "miyons", comme il le dit. Il rappelle que la situation de la CCM est actuellement saine et son taux d'endettement faible.
    Après l'exposé par miyons interposés, la conclusion sera la suivante :
    La loi de finances 2011, compliquée par la réforme de la taxe professionnelle, la persistance de la crise économique, financière et sociale, génèrent un vrai flou en matière d'hypothèses de recettes pour chacune des collectivités territoriales ; d'ailleurs l'Association des Maires de France, dans son baromètre financier, recommande une grande prudence lors de l'élaboration des budgets primitifs.
    La compensation de la taxe professionnelle par des dotations de l'Etat ressemble à une forme de mise sous tutelle des collectivités, comme l'a dit M. Raffarin selon St et Miyons. Leur pouvoir d'augmentation du prélèvement fiscal est limité aux impôts ménages et à la part foncière de la nouvelle CET. Néanmoins, les estimations de DGF, CET et de TH devraient être vraisemblablement équivalentes à celles de 2010 pour la CCM permettant ainsi de bâtir correctement un budget primitif 2011.Toutefois les années futures risquent d'être plus difficiles, compte tenu de la volonté et de l'obligation de l'Etat de rembourser sa dette abyssale, dont le corollaire immédiat est la diminution des dépenses publiques, sans oublier la réduction des donations aux collectivités.
    M. Tamarelle remercie M. Constant de cette présentation et revient un peu sur le sujet en précisant qu'à ce jour et devant l'ambiguïté actuelle et les silences de l'Etat, il se sent incapable de s'exprimer sur ce que sera le futur budget. Il se réjouit en revanche de la mise en place de la dotation de solidarité et de la prise de la compétence petite enfance.
    M. Nardi intervient pour donner son point de vue sur le projet de budget et pense qu'il convient de ne pas vouloir tout renflouer en imposant essentiellement les entreprises qui sont en fait, les sources de développement qu'il convient de multiplier afin de dégager des emplois.
    M. Tamarelle lui répond su deux points puis M. Fath intervient à son tour en revenant sur le sujet. Avant c'était les entreprises par l'intermédiaire de la TPU qui finançait les collectivités alors que maintenant il est question que ce soit les impôts des ménages. Il parle aussi du gel des dotations pour quatre ans, pas moins.
    C'est sur ce débat serein mais chargé d'inquiétudes, que se termine ce conseil communautaire.
    La CCM modifie ses statuts

    Conseil communautaire du mardi 14 décembre 2010 à Castres - Dans la salle des fêtes, outre les élus, il y a un public plutôt nombreux ce soir et ce, malgré le froid. Le maire de la commune va ouvrir la séance en accueillant tout le monde et en expliquant qu'il a été un des premiers à croire et soutenir la création de la communauté de communes. Puis M. Tamarelle fait désigner un secrétaire de séance, M. Dannes, et adopter le précédent compte rendu à l'unanimité.
    Le président de la CCM va ensuite présenter une série de modifications des statuts de la CCM afin de permettre le financement d'un nouveau centre de secours, de doter d'une compétence la CCM en matière d'approvisionnement en eau de substitution afin de sécuriser et compléter l'alimentation en eau potable du territoire, de considérer d'intérêt communautaire la zone d'activités de la Blue qui est en projet à Cabanac/Villagrains et aussi de "toiletter" la rédaction des autres compétences dont dispose déjà la CCM. Après une intervention de M. Mercadier de Martillac, cette délibération est votée à l'unanimité. Elle devra être ensuite approuvée par chaque municipalité. selon un délai de trois mois.
    Sur présentation du Président il est adopté à l'unanimité d'accueillir des contrats d'apprentissage pour l'année 2011. Il s'agit de formations alternées entre l'enseignement théorique dispensé au centre de Formation des Apprentis et  le stage au sein de la CCM.
    Suite à des promotions, on procède ensuite à la suppression de trois postes et on crée trois autres postes d'un niveau supérieur. En plus, il est créé un poste d'assistant socio-éducatif à temps plein. Concernant également le personnel communautaire, une nouvelle architecture du régime indemnitaire est proposée. Cette indemnité forfaitaire de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires modifie l'annexe 1 d'une délibération prise en 2010. Unanimité.
    On adopte ensuite à l'unanimité comme chaque fois ce soir, la mise en place du télétravail qui permet essentiellement à des agents communautaires d'effectuer leur travail en dehors de leur bureau.

    M. Constant va ensuite présenter des décisions modificatives du budget principal de la CCM, de celui annexe de la zone des pins verts et du centre de ressources. Opérations classiques d'ajustage avant le vote du prochain budget.
    Puis on vote l'indemnité aux deux comptables du trésor. M. Tamarelle explique avant le vote que la CCM a rencontré plusieurs problèmes qui sont en partie résolus à ce jour. Le vote se fera à l'unanimité, ce qui surprend un peu le spectateur du dernier conseil de Saint Médard d'Eyrans.
    Il est ensuite proposé aux élus d'autoriser le président à renégocier les emprunts de la CCM. Ceci pourrait amener à réaliser 126.000 € d'économies est-il dit. Mme Saunier de Cadaujac demande le taux des renégociations. C'est en cours mais ce devrait être de 3,9 % sur 8 ans et de 3,97 % sur 15 ans peut-être, lui est-il répondu. Unanimité.
    On approuve ensuite les tarifs de l'aérodrome et ceux du centre de ressources Montesquieu.

    Compte tenu que la date du vote des budgets primitifs est repoussée entre le 15 et le 30 avril 2011, le président demande l'autorisation d'engager et mandater les dépenses de fonctionnement selon les crédits approuvés en 2010 et celles de fonctionnement dans la limite du quart des crédits de l'exercice 2010 (hors remboursement de la dette).
    Pour M. Nardi de La Brède cette délibération n'est pas conforme car elle doit détailler par chapitre et par montant. Après discussion, M. Fath confirme qu'il faut préciser le montant et l'affectation des crédits. Seuls les brédois, ils sont trois, voteront contre.

    À l'unanimité, le conseil décide d'accorder à la société EXOSUN par l'intermédiaire de ses crédits bailleurs, une subvention de 75.000 € pour son projet immobilier.  L'entreprise a actuellement 47 salariés et prévoit à l'horizon 2013 l'embauche de 110 personnes supplémentaires.
    Une promesse de vente d'une parcelle de 4631 m² du site Montesquieu au prix de 20 € le m²  à la société Merck Sereno Biodevelopment est ensuite adoptée ainsi qu'une parcelle de 1047 m²  à la SCI IMMODENT  et de 2591 m² à la SMSO sur la zone d'activités des pins verts de Saucats.

    Le lancement d'une procédure de consultation pour l'élaboration d'un plan local des déplacements à l'intérieur de la CCM est ensuite autorisé par le conseil.
    Présenté par M. Sourrouille le renouvellement de la convention avec l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture est approuvé pour une période de trois ans. Le rapporteur en profite aussi pour dire tout le bien qu'il pense de la mise en pratique du plan local de l'habitat.
    Le conseil est d'accord pour signer pour une durée de quatre ans le contrat enfance jeunesse avec la CAF et la MSA. Mme Dufranc fait part de ses inquiétudes dans le cas ou le gouvernement  décide des journées scolaires de quatre jours et demi qui rendront caducs le contrat actuel. Pour M. Tamarelle, on n'a pas d'informations actuellement, mais s'il y a effectivement des modifications, le contrat devra être revu et nous en aurons le droit, bien évidemment.
    Pour M. Peyrou de Martillac, ceci n'aura pas d'impact sur les crèches et les plus de 12 ans et donc ne concernera qu'un petit nombre d'enfants. On entend aussi : " Avec l'Etat, aujourd'hui on navigue à vue."
    Mme Chenna fait part aussi de son inquiétude pour les jardins d'enfants et les restrictions d'encadrement qui se prépareraient.
    Une convention de mise à disposition temporaire des locaux nouveaux de l'école maternelle et la fourniture des repas pour le multi-accueil Tom Pousse avec la commune de La Brède, et ce, pour une durée de six mois est ensuite adoptée. Mme Dufranc : "Nous sommes très heureux de vous accueillir".

    Sur présentation de M. Tamarelle, le conseil communautaire est appelé à valider l'idée d'une coopération intercommunautaire touristique à l'échelle du Sud-Gironde, valider aussi le rôle de l'UTSG comme organisme coordinateur et porteur des projets touristiques collectifs tout en rappelant que ceci ne constitue en aucune manière la création d'un office de tourisme à l'échelle des huit CDC.
    Elle autorise l'association Union Touristique du Sud Gironde à proposer un plan d'action à l'échelle des 8 CDC et son financement, proposer une convention entre les CDC, les OTSI et elle ainsi qu'avec le conseil Régional et le conseil général.
    Après intervention de M. Fath et de M. Aulanier tous deux favorables à ce projet qui va bien dans le sens de la complémentarité, le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

    Deux avenants sont ensuite approuvés : l'un concerne la convention de vectorisation du cadastre pour le groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques( GIP ATGeRI), l'autre concerne la convention de vectorisation du cadastre pour l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) .
    La dernière délibération de ce conseil est présentée par Mme Liébaut-Jany, maire de Cabanac et qui concerne les problèmes de l'eau et la gestion qu'en fait la CUB. La CCM étant très dépendante de la gouvernance de la CUB en matière d'alimentation en eau potable, elle décide de participer aux côtés de la CUB, à la gouvernance des ressources de substitution, en se dotant dès le printemps 2011, d'une compétence en approvisionnement en ressources de substitution, dans un objectif de gestion équilibrée de la ressource. M. Aulanier se félicite de cette initiative de négociation avec la CUB car l'eau est un sujet capital.
    M. Fath souligne qu'effectivement ce sujet est très préoccupant et qu'il a lui-même encouragé ce rapprochement des communes. Il rappelle aussi combien le travail de Céline Liébaut-Jany sur ce dossier, est remarquable.
    Un autre élu pense qu'il convient d'être vigilant tandis que M. Mercadier, s'il se réjouit de la perspective engendrée, pense que l'on ne doit pas oublier de faire réaliser des économies d'utilisation de l'eau. M. Fath lui confirme que ceci est un des soucis de l'association d'Agenda 21, qui prépare un gros travail de communication sur ce sujet.
    Après deux autres interventions rapides de M. Darriet et M. Baquer, cette initiative de prise de compétence est approuvée à l'unanimité et ce conseil se termine par un petit apéro.