Communauté de communes : Conseil du mardi 16 février
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    La Brède toujours sceptique sur le coût du projet Béthanie

    Mardi 16 février - Ce nouveau conseil communautaire largement consacré au budget, ne réalise pas le plein lui non plus et plusieurs communes ont fait le minimum, comme Beautiran qui n'a qu'un seul représentant, le maire.
    Après quelques mots de M. Tamarelle, le président, M. Auzier est désigné comme secrétaire de séance et le dernier compte rendu est adopté à l'unanimité.
    M. Constant présente ensuite le compte administratif du budget principal de l'année 2009. Comme à son habitude, il s'agit de nous parler des "miyons".
    En fonctionnement les recettes sont de 9.471.236 € auquel il convient d'ajouter le résultat antérieur reporté qui est de 3.494.544 €.
    En dépense la somme est de 9.172.154 €, ce qui dégage un résultat de clôture en fonctionnement de 3.793.627 €. Donc, comme le dit l'orateur du jour, trois miyons sept cent quatre vingt treize mille six cent vingt-sept euros.
    En investissement,  les recettes de l'exercice sont de 2.735.621 € tandis que les dépenses sont de 2.681.441 €; le résultat antérieur étant négatif de 814.342 €, l'investissement présente un résultat de clôture négatif de 760.522 €.
    Le résultat de l'ensemble est donc  positif de 3.793.6327 € - 760.522€ = 3.033.104 €.
    En tenant compte ensuite des restes à réaliser qui sont de 57.407 € on décide d'affecter le résultat pour 703.115 € à la section d'investissement et le reste, soit 3.090.511 € au fonctionnement. Il y a unanimité moins trois abstentions brédoises. M. Nardi en explique la raison qui a son origine lors de la création de la CCM et du choix de son financement par la taxe professionnelle.

    Une intervention du président qui sera ensuite suivie d'une explication exhaustive avec  l'aide d'un projecteur, rappelle les inquiétudes liées à la future suppression de la taxe professionnelle, malgré les promesses de l'Etat. Dans l'immédiat, il est pratiquement acquis que le montant du remplacement de la TP devait être identique à 2009, mais qu'en sera-t-il en 2011 ?  M. Constant pense que finalement les entreprises vont payer 25% d'impôts en plus. On parle aussi de la fiscalité des ménages et notamment du foncier bâti. L'explication présentée par Sandrine est parlante et remarquablement maîtrisée.
    M. Tamarelle pense qu'il va y avoir une fiscalité mixte et ce qu'il souhaite, lui, c'est que l'on continue à pouvoir avoir une fiscalité dynamique comme c'est actuellement le cas à la CCM. Après cette vaste discussion, on vote le taux relais de la TP en vue de calculer la part variable de la compensation valable pour 2010, assise sur le foncier des entreprises. Il sera de 14,53 % ce qui représente une augmentation de 1,18 % par rapport à la TP. Unanimité.

    M. Constant présente ensuite le budget 2010 de la CDC. Le budget principal sera de 13.541.210  € en fonctionnement et de 5.404.747 € en investissement. Après l'examen de nombreux chiffres,  M. Nardi prend la parole pour expliquer que La Brède va de nouveau s'abstenir pour les mêmes raisons qu'auparavant liées au choix du financement par la TP. Et il explique quant à lui, qu'il est favorable aux modifications proposées par le gouvernement sur ce sujet. Il explique aussi qu'ils sont très réservés sur l'achat du couvent de Béthanie qui , comme ils le pensaient, va revenir bien plus cher que prévu. Il trouve aussi que le kiosque à installer au château de La Brède et qui est prévu pour 200.000 € cela lui paraît très élevé. Pour lui en revanche, ce qui est important, c'est la voirie communautaire.
    M. Sourrouille  critique quant à lui la réforme de la TP et Mme Secco prend la parole pour répondre à M. Nardi car pour elle, il y a plus important que la voirie, ne serait-ce que socialement
    M. Tamarelle souligne que la CCM a bien fait de choisir la TP. Concernant Béthanie, il indique que le projet du Petit Ermitage va se réaliser. Il défend l'achat de Béthanie et termine son intervention en passant en revue les travaux prévus cette année. Seuls les quatre Brédois, s'abstiennent.

    Budget annexe : ordures ménagères. Vote du compte administratif qui présente un résultat de clôture de 1.096.385 en fonctionnement et de - 22.433 € en dépense. Il est approuvé sans les Brédois et l'affection du résultat sera de 22.433 € en investissement et 1.073.952 € en fonctionnement.
    Le taux de la taxe de la TEOM pour 2010 sera réduite de 5% suite à l'effort fait par les administrés. Elle sera donc de 13,22 %.
    Le budget primitif des ordures ménagères est ensuite présenté. Il sera de 5.5051.118 en fonctionnement et de 810.087 en investissement. Une nouvelle déchèterie devrait voir le jour. M. Nardi précise que La Brède s'abstiendra sur tous les budgets annexes pour les mêmes raisons que pour le budget principal.
    Budget annexe : Transports scolaires .     En fonctionnement 1136 € et en investissement - 1151 €. On affecte la somme de 1136 € au fonctionnement 2010. Unanimité moins les brédois, comme dab...
    On décide ensuite de ne pas modifier les tarifs du transport scolaire qui sera donc de 45€ par collégien et de 90 € par lycéen, puis on vote ensuite le budget 2010 des transports scolaires : fonctionnement : 1.372.120 € et investissement 2.736 €. On parle du marquage des arrêts et de la possible  inscription en ligne.
    Budget annexe : Aérodromme Bordeaux Léognan Saucats. En fonctionnement 72.782 € et -19.556 en investissement.
    L'affectation du résultat sera de 53172 € en fonctionnement et 19.556 en investissement.
    Quant au budget primitif il sera de 143.172 € en fonctionnement et de 93.556 € en investissement.
    Budget annexe : Centre de ressources du site Montesquieu.  Résultat de clôture en fonctionnement - 31.674 € et en investissement -3495 €.
    - 31674 € seront reportés en fonctionnement et  - 3495 à l'investissement. M. Tamarelle parle de la LGV et du combat à mener et du futur centre de secours des pompiers.
    En ce qui concerne le budget 2010 le fonctionnement sera de 392.970 € et l'investissement de 76.495 €.
    Budget annexe : Gestion du site Montesquieu.  Résultat de clôture en fonctionnement 74641 € et en investissement 8299 €.
    66.342 € seront reportés au fonctionnement et 8299 € à l'investissement. Pour 2010 le budget sera de 242.842 en fonctionnement et 18299 en investissement.
    Budget annexe : Extension zone Montesquieu. Résultat de clôture en fonctionnement - 2523 € et 1.210.996 € en investissement. Ces sommes sont reportés à l'identique pour l'affectation du résultat.
    En 2010, le budget de fonctionnement prévu sera de 740.713 € et en investissement de 1.233.519 €
    Budget annexe : Extension zone des Pins verts. Résultat de clôture de 0 € en fonctionnement et de - 970.001 € en investissement. Ce déficit est raffecté sur le prochain budget.
    Le budget annexe 2010 sera de 899.060 € en fonctionnement et de 1.015.001 € en investissement.
    Budget annexe : Petite enfance. en fonctionnement le compte administratif présente un résultat de - 3693 € tandis qu'en investissement, il est de - 14.509 €. Ceci étant dû à l'attente des subventions émanant de la CAF. Ces résultats sont affectés de manière identiques au prochain budget 2010.  Celui-ci se présente de la manière suivante : fonctionnement 59.229 € et investissement 14.509 €.
    Tous ces budgets annexes sont votés sans les brédois et les comptes de gestion du percepteur de Castres, présent ce soir à la tribune, sont votés à l'unanimité.
    En revanche la clôture du budget annexe de la petite enfance pour 2011 qui sera rattaché au budget principal de la communauté de communes de Montesquieu est aussi votée par les Brédois.
    Il en résulte que la régie de recette et les sous régies  de Martillac, Cadaujac, Saucats, Léognan, SICAL Beautiran Castres et La Brède seront aussi rattachées au budget principal de la CCM.
    De même la régie d'avances principale et ses six sous-régies affectées aux structures d'accueil Petite Enfance seront également rattachées au budget principal de la CCM. Sur ces délibérations, le conseil est unanime. Si, tous !

    L'actualisation du prix plancher et plafond de la CAF concernant les structures d'accueil collectif et familial au 1er janvier 2010, est également approuvée à l'unanimité.
    Nouvel accord unanime sur l'architecture du régime indemnitaire du personnel communal présentée par M. Tamarelle qui voit là, notamment, un moyen de revaloriser les bas salaires.
    De même dans le cadre du régime indemnitaire du personnel, le conseil décide d'instaurer la prime de service et de rendement, selon le nouveau texte en vigueur et le versement d'une indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale.
    Pour les assistantes maternelles, la revalorisation du taux de l'indemnité de fournitures destinées à l'entretien de l'enfant, est aussi adoptée pour un montant de 7,12 €. Cette revalorisation s'appliquera à partir du 1er mars 2010.

    Suite à la prise de compétence de la petite enfance qui induit un nombre de salariés de plus d'une centaine, le conseil décide la création d'un comité technique paritaire et fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque membre titulaire ayant un suppléant. Unanimité.

    En raison du départ de M. Dieu, conseiller communautaire titulaire, Ayguemorte a  élu M. Rouby pour le remplacer dans trois commissions communautaires,  le conseil, la commission développement économique et celle de l'environnement. Il convient donc ce soir de modifier le conseil communautaire en tenant compte de ces éléments. Unanimité.

    Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est ensuite présenté par M. Lemire puis sur présentation de M. Sourrouille, on renouvelle la convention de partenariat avec la mission locale des Graves et on verse une subvention provisionnelle de 50.836 €. De même on approuve le renouvellement de l'adhésion au PLIE des Graves et à la participation financière de 103.616 € pour 2010.
    Unanimité également pour renouveler la convention avec le CCAS de La Brède et la commune de St Médard d'Eyrans correspondant pour chacune à 10h30 hebdomadaire du salaire de l'agent animant l'antenne et aux frais de fonctionnement liés à cette activité.
    Toujours dans le même cadre lié à l'emploi, on signe une convention de partenariat pour 2010 avec l'association Etiq et on renouvelle la convention avec le petit Ermitage pour la gestion du parc de cyclomoteurs. Rappelons que le Petit Ermitage est un centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

    En suivant, sont accordées des subventions à l'association Bordeaux Montesquieu, pour 89.000 €, et à l'association des technopoles de Bordeaux pour 30.000 €.

    M. Claverie présente ensuite la vente d'un lot de 1527 m² à 22 € HT le m² à la société DEKOREV, lot situé sur la zone d'activités des pins verts de Saucats.
    Sur le site Montesquieu, un lot de 5707 m² au prix de 20 € HT le m² sera vendu à la société AVA, et la parcelle D 852 à la société LPA CONCEPTS. Il s'agit de 3853 m² à 20 € HT le m². Accord unanime du conseil.

    Le conseil approuve la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet de la Route des vins " Destination Vignobles" et délègue à l'OT Montesquieu le suivi de ce projet. L'OT représentera la CCM dans les instances de pilotage.
    Dans la foulée, le compte administratif et le budget 2010 de l'office de tourisme sont approuvés et une subvention de 240.000 € lui est attribuée.

    Concernant les subventions, le sporting club cadaujacais est doté de 450 €, l'union Sportive Culturelle Saucataise de 800 €, Band'a Goss 500 €, Compagnie des Ateliers de Musique en terre des Graves 4.000 €, les ailes du sourire 450 €, l'Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de La Brède 1200 € et ceux de Cabanac/Villagrains 500 €.
    Par conventions triennales, les festes Baroques, Jazz and Blues recevront 5.000 € pendant  trois ans, les Scènes Buissonnières 8.500 € et la roue cadaujacaise 2500 €. Unanimité.
    Bientôt quatre heures que les élus débattent autour du budget et c'est la fin de ce conseil ouvert et démocratique.