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Conseil Municipal du 26 mai 2010

Suite à un empêchement de notre part, vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier conseil municipal de Castres réalisé par le membre du Petit Castrais, lequel assiste à chaque conseil et que nous remercions chaleureusement.

Messieurs Cassignard, Paulin, Auzier, Garros, Dupas et Madame Ducourneau sont absents et ont donné procuration.

Mme Le Goff (de l’agence Le Goff, architecte, urbaniste paysagiste) présente un diaporama qui explique les grandes orientations du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour le futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune.

Elle rappelle les avantages de la procédure de l’élaboration du PLU, en matière de projet environnemental et la qualité au niveau de la concertation, des débats et réunions publiques… La présente information au Conseil municipal semble donc exigible dans la procédure légale, et elle sera suivie, durant cette séance, d’un débat, sans vote.

Les éléments essentiels du diagnostic sont ensuite rapportés :

Les contraintes du SCOT devraient, à l’échelle de la métropole bordelaise, figer les limites de l’ancien schéma directeur en cours de révision. En clair, les prescriptions d’urbanisme ne vont pas changer et l’on devra respecter les limites qui protégeaient déjà certaines zones de la construction.

Par ailleurs, la Municipalité affirme dors et déjà un objectif démographique à l’horizon de l’année 2025 : il faut envisager une évolution de 2100 habitants actuels à 3OOO habitants dans l’avenir. L’esprit étant de « densifier intelligemment », on prévoit 330 nouveaux logements sur notre commune. Dans un premier temps, la commune remplit les zones urbanisables et les dents creuses qui ne sont pas encore bâties. Cela donne environ 250 nouveaux logements dans les dix prochaines années. Ensuite, il faudra envisager de nouvelles zones pour construire 80 logements supplémentaires afin de parfaire le chiffre de 330. La technicienne déclare de manière rassurante que cette évolution est « raisonnable » au regard des contraintes du SCOT, des terrains disponibles, et de la demande en terrains à bâtir.

Les orientations du PADD sont expliquées en trois points :

1 – Préserver les équilibres écologiques

2 – organiser le territoire urbain et les déplacements

3 – Le développement économique.

1 – Préserver les équilibres écologiques.

On note la préservation des « corridors écologiques » symbolisés sur une carte de notre commune par deux flèches vertes qui se croisent : l’axe du Gât-Mort et celui du bois de Savis.

De manière plus large, on insiste sur la préservation des cours d’eau, des zones humides, des prairies, des boisements.

On envisage de mettre en valeur « une trame verte urbaine » qui serait bénéfique, autant pour les zones déjà construites que pour celle à urbaniser dans le futur.

Autre point à préserver : celui de la zone de captage en eau, dont l’importance dépasse l’intérêt particulier de notre commune.

L’équilibre écologique passe également dans la manière de traiter les limites et les jonctions entre les zones : faut-il prévoir des zones « tampon », des jardins ?

Il apparaît également la nécessité de mixer la destination et l’occupation des zones. Il serait donc souhaitable de mélanger les logements à d’autres activités (services publiques, artisanat, commerces…)

Le PADD devrait également encadrer un développement écologique des nouveaux quartiers, avec peut-être moins de voirie, et une maîtrise des eaux pluviales (ce ne sont que des exemples).

2 – organiser le territoire et les déplacements

L’accent est mis sur les déplacements « doux » avec les piétons et les cyclistes ; et surtout sur le développement des transports en commun vers l’agglomération bordelaise.

Sont à l’honneur la piste cyclable, les sentiers du bois de Savis, et les cheminements piétons déjà effectifs dans les nouveaux quartiers.

Ensuite, est évoqué le projet de « dérivation » de la RD 1113. Le diaporama ne s’attarde pas sur les emprises nécessaires à ce grand projet qui est le seul équipement véritablement dessiné en pointillés sur la carte. On devine une demie rocade au sud de la RD 1113, qui part entre le cimetière et l’entrée du bourg, qui évite la place de la mairie et ressort sur la départementale avant la traversée du Gât-Mort. Cet aménagement aurait l’avantage de désengorger la place de la Mairie et de faciliter l’accès des véhicules, des piétons et des cyclistes de notre commune vers les gares de Beautiran et Portets.

Enfin, on évoque la sécurisation des espaces piétons dans le bourg, car il semble qu’il y ait de quoi faire.

3 – Développer l’économie

Les possibilités semblent assez réduites. Mais puisque nous sommes dans une commune viticole, il convient de porter une attention à cette activité.

Il faut également valoriser le cadre de vie attractif à Castres-Gironde, pour éventuellement susciter l’implantation de nouvelles activités.

On met également l’accent sur « l’identité locale forte », sans que l’on comprenne très exactement de quoi on parle ici.

Le Potentiel d’accueil touristique est également une piste de développement à étudier.

La présentation des orientations du PADD étant faite, Monsieur le Maire reprend la parole pour lancer le débat.

Il explique que le PADD grave l’avenir de notre commune, dans le marbre : c’est à dire que l’on ne sera pas obligé de faire tout le programme, mais il sera impossible de faire autre chose qui ne soit pas en conformité avec lui.

Il ajoute avec une certaine gourmandise, l’idée d’encadrer les projets des futurs lotissements, avec des prescriptions urbanistiques très strictes qui guideront pas à pas les promoteurs (y compris le nombre d’arbres à planter sur chaque parcelle, par exemple).

Sur le volet des déplacements, il avance les impératifs de la montée en puissance des transports en communs pour notre population. La Gare SNCF et le covoiturage seront donc à la mode. Et Monsieur Constant de constater que la place Gustave Lamarque est saturée, dès le matin, par des véhicules dont les propriétaires usent du covoiturage. On devine l’idée d’aménager un autre parking dévolu à ce trafic ; mais Monsieur Moinet observe sagement que c’est à l’échelon communautaire que le problème devrait être réglé, car notre village n’est pas le mieux placé pour ça.

Cet échange sur le stationnement des covoiturés sera la seule minute de débat. Monsieur Le Maire décrète que la plupart des membres du Conseil ont déjà débattu en commission, et qu’il n’est pas nécessaire de « se répéter ». Si l’on remarque également le nombre impressionnant de Conseillers absents, le Petit Castrais observe que le débat n’a pratiquement pas eu lieu. Et comme il n’est pas prévu par la loi de voter une délibération sur cette présentation, on peut passer à un autre sujet. Mme Le Goff quitte la salle du Conseil.

A l’ordre du jour, sont présentés ensuite :

- Le tableau des effectifs des employés communaux, avec leurs noms et leur grade.

- La délibération sur l’enfouissement de la ligne téléphonique du presbytère, pour un coût de 845 €, dont 1/3 subventionné par France Télécom.

La séance du conseil est levée à 20 heures

Le comité des fêtes aura zéro euro de subvention

Castres, vendredi 2 avril 2010 - Seulement seize conseillers ce soir pour ce conseil qui comporte l'examen du compte administratif et le budget 2010. Il y a aussi ce soir, trois spectateurs. En effet outre le petit Castrais et le Maringouin, ce soir, un troisième spectateur est présent et va suivre les débats.
Le maire revient sur ce qu'il y avait sur le dernier compte rendu, notamment le problème scolaire lié au collège brédois et il parle de la réunion du 18 mars où il était. Il note au passage que les parents d'élèves avaient une heure de retard(*). Il donne quelques infos et enchaîne sur d'autres sujets sans demander le moins du monde un vote du compte rendu précédent.
Il est ensuite question du financement de l'installation d'un ralentisseur sur la route de Nadon que le Conseil Général ne désire pas financer dans l'immédiat.
Le budget du CAPOAR (Castres, Portets, Arbanats) a été voté la semaine dernière et là aussi, le Conseil Général n'aiderait plus les communes pour les stations d'épuration.
Tiens, on avait oublié de désigner un secrétaire de séance, voilà qui est fait. Le maire parle ensuite de la crise économique et sociale et de la chambre régionale des comptes qui n'a aucune observation à faire sur la gestion communale de 2004 à 2009. Elle n'est pas belle, la vie ?
Il s'étend ensuite longuement sur le vote du budget de la communauté de communes dont il est le rapporteur et aborde plusieurs points de ce budget récemment voté, dans le détail.
Le compte administratif de la commune est ensuite présenté aux élus qui disposent des documents afférents, quant aux trois spectateurs, ils n'auront pas de tâches de pollution sur le visage car ils sont traités au sulfate de mépris. On fait comme s'ils n'existaient pas, tout simplement. Cela doit certainement s'appeler de la démocratie participative ?
Sous réserve d'avoir bien entendu, le compte administratif 2009 se présente ainsi :
En fonctionnement - dépenses 1.138.632 € (en 2008 il était de 1.139.000 €) et en recettes 1.230.458 € ( en 2008 il était de 1.203.000 €).
En investissement - dépenses 390.173 € (en 2008 c'était 207.000 €) et en recettes d'investissement 407.820 € (en 2008 on avait 223.000 €).
L'excédent recettes en fonctionnement est de 91.826 €. Si l'on ajoute à cette somme le résultat reporté antérieur de 143.773 €, le résultat de clôture de fonctionnement qui sera à affecter au budget 2010 sera de 235.600 €.
En investissement, l'excédent est de 17.647 €. Mais il convient d'y ajouter le déficit reporté antérieur, soit 29.873 € ce qui ramène le résultat à une somme négative de 12.226 €
En tenant compte des dépenses d'investissement actuellement engagées et non mandatées de 38.168 € ainsi que des recettes d'investissement non encore réalisées de 42.228 €, le besoin réel de financement de la section investissement est de 8166 €.
Après cette présentation par le maire, celui-ci sort après avoir parlé du contrat avec l'ONF qu'il faudra revoir car l'état des bois est loin d'être satisfaisant. En ce qui concerne les assurances, une élue lui demande à quoi correspond le chiffre indiqué. "Il s'agit du remboursement effectué chaque fois que les jeunes nous cassent quelque chose" répond le maire avant de sortir et M. Auzier, premier adjoint, fait voter le compte administratif 2009 à l'unanimité. Le maire revient.
"Sur le compte de gestion du percepteur, vous êtes d'accord ?" Ils le sont car on vient de leur expliquer qu'il est identique à ce qu'ils viennent de voter précédemment et on enchaîne sur l'affectation du résultat.
Le maire propose d'affecter la somme de 8166 € en investissement et le reste, soit 227.434 € en fonctionnement. Il n'y a aucune demande de vote, ni vote et on enchaîne sur ce consentement mutuel subodoré.

Le maire propose ensuite l'augmentation des impôts locaux afin de faire face à la situation financière qui s'annonce sur le pays. Il propose 2 % d'augmentation ce qui passerait la taxe d'habitation à 13,76 %, le foncier bâti à 19,62 % et le foncier non bâti à 51,74 %. Un élu prend la parole car il trouve que ne pas avoir voté la moindre augmentation l'an dernier alors qu'on aurait pu faire 1 % chaque année au lieu d'augmenter d'un coup de 2 %, n'est pas une bonne solution, mais il souligne qu'il s'agit pour lui d'une simple remarque et non pas d'une opposition. L'augmentation est votée à l'unanimité.

Vient ensuite le budget primitif 2010. En fonctionnement il est prévu en recettes et en dépenses la somme de 1.490.190,86€. En investissement, la somme prévue en recettes et en dépenses est de 741.559 €.
Après une avalanche de chiffres qui détaille ces sommes globales, une question est posée par rapport à l'accident récent survenu devant la gendarmerie et qui a coûté la vie à un jeune beautiranais de 21 ans. Le maire souligne qu'il faudrait "un tourne à gauche" mais que le conseil général traîne les pieds et que l'affaire dure depuis trois ans. Il en coûterait quelque 60.000 €. Félicie intervient aussi et on parle de la pléthore des ronds points sur la commune de La Brède. Le maire pense que "cette commune a de l'argent alors que nous à Castres, on est pauvre."

Le conseil est d'accord pour lancer un emprunt de 80.000 € pour la réfection de la place de l'église. Il l'est aussi pour affecter le FDAEC d'un montant de 10.639 € au programme des ateliers communaux.

On aborde ensuite les questions diverses et on commence par les subventions aux associations présentées par Mme Puisné. Si les subventions présentées sont votées sans problèmes, deux vont provoquer un brin d'animation.La subvention de la boule St Micheloise Castraise sera de 505 € mais quatre élus votent contre.
Quant à celle du comité des fêtes qui sera de 0 € cela fait bondir et intervenir le nouveau spectateur qui prend la parole sans l'avoir demandée au grand dam du maire. Il reproche au maire de ne pas avoir répondu à ses courriers et celui-ci dit ne pas répondre à une lettre recommandée, mais indique que l'on peut parler avec lui en demandant une rencontre. L'échange est râpeux et le maire enchaîne aussitôt.

On fera une demande de subvention de 1.000 € pour l'achat de mobilier scolaire.

Un couple ayant sa clôture mitoyenne avec le stade et voulant refaire sa haie, devrait être aidé par l'achat de poteaux et plaques. On les rencontrera à ce sujet.
L 'appel pour le marché des travaux des ateliers communaux doit être maintenant mis en procédure adaptée afin de faire jouer la concurrence.

Il est question de l'envoi d'une aide à Haïti et en Charente en passant par l'intermédiaire de la fondation de France. Ils auront 500 € chacun. Unanimité du conseil.

Le maire parle ensuite du projet de PLH de la communauté de communes et souligne que celles-ci avaient deux mois pour entériner ou pas. La commune de Castres a dépassé le délai et ne s'est donc pas prononcée dans les temps. Ils sont pour quand même.
Ce conseil se termine par l'intervention de Gracieuse qui trouve que le maire a prononcé un discours engagé lors de l'inauguration de l'école et qu'il a donc été très courageux.

(*) Les délégués des parents d'élèves avaient peut-être une heure de retard en arrivant pour 18 heures, mais il est honnête de souligner que ceci correspondait à leur convocation qui indiquait bien l'heure de rendez-vous à 18 heures !

La ponte

Une association pour la sauvegarde de la ponte est en cours de création à Beautiran. Cette passerelle relie Beautiran à Castres, donc je pense que des castrais pourraient être intéressés par la remise en état de ce pont qui permettrait aux jeunes d'aller à pied ou à vélo à Beautiran en évitant la 113. De plus, le site est superbe et constitue un lieu de promenade tout à fait exceptionnel.
Des formulaires de soutien sont disponibles à la mairie de Beautiran. Si castrais et beautiranais pouvaient se tendre la main d'une rive à l'autre du Gât Mort, ce serait super !

Roussel Jacqueline