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Conseil Municipal de Beautiran le 8 juillet 2010 – 18
h 30
Des voiries communales …
Présents
: 10 conseillers/adjoints et le Maire. Pouvoirs de M. Sauzeau et Mme
Dejean. Mme Chardon arrivera en retard d'un bon quart d'heure. M.
Zerkane est nommé secrétaire de séance. Adoption
du PV du dernier CM : Unanimité.
Plan
canicule mis en place. 24 personnes inscrites. Elles seront
contactées par téléphone samedi par M. Lalanne qui
assure la permanence.
1ère
délibération : rapport annuel assainissement. Prix et
qualité de l'eau potable. Présentation du rapport de la
Lyonnaise des eaux sur l'activité 2009 par M. Baquer. Le contrat
court jusqu'en 2016 avec la commune.
831 clients. 82700 M3. Pour un prix de 2.358 € le m3
assaini. Bon fonctionnement des installations.
télésurveillance à compléter.
Pompe de secours demandée en plus (du ressort de la Lyonnaise
des eaux). Caméra passée dans la rue du stade et
l'impasse du puits (où il y aurait des arrivées de
béton ?!)
Deux
branchements neufs en 2009 - 1.7 km de canalisations apurées -
14 interventions sur les installations. - La station d'épuration
avait été élaborée pour 2500 habitants,
nous sommes 1680 habitants en débit. - 1582 habitants en
pollution organique. - 253 m3 de matières en suspension ce qui
est plus faible que prévu. - Travaux à faire :
modification hydraulique, collecteur intermarché, collecteur
chemin de la cale. - 10894 € de travaux réalisés par
la lyonnaise prévus dans le contrat en 2008. - 15 €:
Abonnement délégataire (ce que la commune paye par foyer
desservi) + 13.20 % de taxes publiques : augmentation 2009 par rapport
à 2008, pour au final avoir une augmentation assez faible
(toutes taxes confondues)
M. Mayeux rappelle que la négociation avec la Lyonnaise en 2008
fait gagner 0.33 € par m3 (pas négligeable). La prestation
lyonnaise reste à 1.10 € le m3.
Le rapport a été lu à titre d'information et ne fait l'objet
d'aucun vote.
Convention SATESE (avec le conseil général)
Aide à la gestion de l'exploitation des stations
d'épuration. Une convention qui coûte 0.30 €
par habitant, proposée à l'approbation du CM. M.
Barrère demande s'il n'y a pas double emploi avec d'autres
prestataires. M. Baquer dit qu'il n'y a pas les compétences en
interne pour assurer ce type de prestation autrefois faites par la
DDASS. M. Mayeux rappelle que 700.000 € ont été
investis dans la station d'épuration il y a 2 ans, il faut donc
maintenir ce bien en bon état.
Vote : Unanimité pour passer la convention.
La
réhabilitation de la canalisation de la place de Verdun à
la station d'épuration demande une étude de sols.
(environ 600 m de long). Trois bureaux d'études contactés
à cet effet : Géotech, (2057.12 € TTC pour 2
sondages), Alios Ingéniérie (1746.16 € TTC pour 6
sondages) et Aquiterra (4988.46 € TTC pour 12 sondages).
6 sondages sont suffisants, Alios ingénierie est proposée car la moins disante.
Question de M.Lussac : Pourquoi 12 sondages proposés par un cabinet et beaucoup moins par d'autres ?
Barrère : Les sondages se font à quelle profondeur ?? (pas entendu la réponse, brouhaha)
Allinckx : Faire confiance aux professionnels : "ils savent à quelle distance il faut sonder".
Vote : Unanimité
SOCAMA (bureau d'études) pour la réhabilitation de la canalisation chemin de la cale :
Le
rechemisage n'est pas suffisant, explique M. Mayeux, car il ne redresse
pas la canalisation qui s'est affaissée à plusieurs
endroits. Il faut ouvrir à 2.50 mètres, mettre une
canalisation en PVC. Le rechemisage était évalué
à 36000 €. Là, il faut compter 115748 € HT. "On
change complètement de registre"!!
Il est proposé de payer SOCAMA pour sa prestation et de relancer
un appel d'offres pour faire les travaux. Il s'agit de maîtrise
d'œuvre. Demande de mise en concurrence à lancer, vote :
Unanimité
Demande
de subvention au conseil général pour aider à ces
travaux du chemin de la cale pour 48680 €, autofinancement pour
42604 €, et le reste sera financer par l'agence de l'eau Adour
Garonne. Unanimité sera faite pour donner pouvoir au maire de
demander ces aides et subventions.
CNP
Assurance : Assurance dans le cas de maladie du personnel de la commune
(ne fonctionne qu'en cas de maladie ou accident professionnel, pas pour
les maladies "normales"). La CCM a lancé un appel d'offre pour
ce genre de garantie pour son propre personnel, ce qui a donné
l'idée à Beautiran de faire la même chose car les
résultats donnés à la CCM montrent des sommes
très élevées par la CNP par rapport à ses
concurrents.
Il
est donc demandé de relire les contrats pour s'assurer des
délais de dénonciation du contrat. Les conseillers
donnent leur accord à l'unanimité pour que le maire fasse
ces appels d'offres.
Heureuse surprise : Madame la secrétaire générale de Mairie distribue gobelets
et eau fraîche, merci !!!
Intégration de l'impasse des prés de Figueys au domaine
public.
Le
cahier ouvert pour l'enquête publique est resté vierge. Le
délai est dépassé. Le maire propose
d'intégrer cette voie au domaine public de la commune "elle est
en parfait état, je pense à une autre voie privée
de Beautiran qui, si elle faisait l'objet de pareille demande, serait,
à mon avis rejetée". Mme Chardon "prend" cette
dernière remarque du maire pour elle. Non, rassure-toi, ce n'est
pas à celle-là que je faisais allusion". Question de M.
Baquer : "on prend le dessus et le dessous ?? (voirie et
canalisations). Oui (M.Mayeux)
Vote : unanimité.
Décision
modificative sur le logement social : "glisser" (M.Mayeux) 314 €
et des broquilles du budget de fonctionnement sur les
intérêts (jeux des changements de taux). Vote :
unanimité.
M.
Pezat présente un travail sur le document unique
d'évaluation des risques. Il concerne tous les agents de la
commune, poste par poste. Il s'agit d'analyser les risques et les
gestes à risques dans tous les domaines (atelier, école,
ménage, cuisine, secrétariat, …)
M. Pezat avoue qu'avec les autres élus qui se sont
occupés de ce dossier, "leur niveau d'incompétence est
vite arrivé".
Ils ont donc fait appel à des cabinets mais certains ont
refusé car le nombre de personnes concernées était
trop faible.
Il indique que Beautiran fait, en la matière, exemple
vis-à-vis des autres communes. Seule Léognan a entrepris
ce bilan/étude. Il indique que cette opération
débouchera sur des coûts supplémentaires
(équipements des agents, équipement des installations
techniques, …) Il indique également qu'il y aura un suivi
sur 3 ans pour faire évoluer les postes, les maîtrises et
donc il faudra aussi compter des coûts de formation.
L'étude durera 3 mois.
M. Mayeux indique qu'il est de sa responsabilité pénale
de garantir des conditions de travail claires et légales, comme
tout chef d'entreprise. À ce jour, la commune dispose
déjà d'un document fiable mais il ne concerne que le
personnel technique/atelier.
Mme
Lagarde demande si les risques chimiques sont compris ? Oui, tout est
pris en compte. Tiens, une conseillère arrive. M. Allinckx parle
de l'évolution de ces recommandations et des informations qui en
découlent.
Atelier prévention est donc retenu pour faire tout ce travail
pour un coût de 7775 € (vote à l'unanimité)
Une demande de subvention faite auprès du CNRACL est ensuite votée à
l'unanimité dans la foulée.
M. Barrère prend la parole pour dire que M. Zerkane a demandé
à rejoindre la commission vie associative, enfance jeunesse. Vote à l'unanimité pour.
M. Mayeux indique enfin qu'il y a une alerte météo
"très violent orage" pour cette nuit (20 h/9h demain)
Il est 19 h30, fin
des débats officiels.
Une réunion à St Médard d'Eyrans est
organisée ce soir pour la création d'une association
contre la LGV. M. Mayeux de dire "tous solidaires, les communes, les
habitants, le monde associatif, toutes les instances concernées
doivent rester unies face à RFF, sinon, RFF donne un peu partout
un petit quelque chose et à la fin, ils auront tout !!"
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