La convention passée avec la SAFER devrait être résiliée. Jeudi 1er juillet 2010 - Sept élus pas plus et quatre procurations ce soir. Est-ce la chaleur ou comme le suggère un élu, les soldes en cours, car il n'y ce soir qu'une seule élue... qui seraient à l'origine de cette désaffection ?  Comme vous pouvez le voir en dessous, le 7 mai, ils n'étaient déjà que huit. Etonnant, non ? Ce n'est pas mieux côté spectateurs, avec toujours le même. Sur proposition du maire deux délibérations sont ajoutées à l'ordre du jour puis Paul est désigné comme secrétaire de séance. Une première délibération est nécessaire pour adopter une convention avec la CCM à la suite de la création de trois chemins de randonnées dans la zone humide, dont un sur la commune d'Ayguemorte. La durée de la convention est de trois ans, renouvelable, et le balisage sera effectué en septembre. Le maire souligne le grand intérêt de la mise en valeur des zones humides et rappelle le rôle joué par la commune dans cet objectif en procédant à l'achat de près de dix hectares de terrains en ce lieu. Unanimité. M. Dannes parle ensuite d'un projet de convention à adopter avec le SICAL Castres et Beautiran, pour finaliser les prestations de service et à cet effet, de modifier aussi les statuts. Il en explique les principaux points dans le détail. Il n'y a pas de vote sur cette présentation mais en revanche, il convient de voter le budget 2010 du SICAL car nous sommes encore en partenariat. Le conseil vote donc la participation de la commune qui sera de 12.228 €. M. Dannes parle ensuite de la convention à passer avec la CAF de 2010 à 2013 pour la prestation de service sans hébergement puis M. le maire explique la proposition de résiliation de la convention passée avec la SAFER, convention qui autorisait celle-ci à préempter.  Or elle a refusé de préempter pour nous permettre le rachat d'une parcelle en zone NE, soit disant parce c'est boisé alors que 95 % des terrains sont boisés et qu'on nous avait pas parlé de cette restriction. Il propose donc de résilier le contrat. Un élu demande si on a le droit de résilier ? Oui, juridiquement. Unanimité. Le maire ajoute qu'actuellement la commune s'est rapprochée du Conseil Général sur ce sujet de la protection des zones humides et qu'il semble que le Conseil Général lui-même pourrait préempter. Affaire à suivre. Le maire propose, dans ce cadre visant à préserver et protéger les zones humides d'adopter la charte de Natura 2000, laquelle permet un contrôle permanent du milieu. Il souligne que la commune est la première du canton à prendre cet engagement. Les élus apprécient cette démarche et adoptent à l'unanimité la charte Natura 2000. Le prix de l'accueil péri-scolaire n'ayant pas été augmenté depuis deux ans, le maire propose de l'augmenter de 2 % sachant qu'actuellement la commune d'Ayguemorte est celle qui a le tarif le plus bas. Naturellement, le coefficient familial et la fréquentation sont aussi des paramètres influents sur le prix demandé. Unanimité. A la rentrée les élèves de l'école auront un repas bio tous les quinze jours au lieu d'un tous les mois, informe le maire. Le conseil est d'accord pour participer pour 1000 € pour le camp de surf qui regroupera 7 enfants de la commune et pour 2718,89 € pour un séjour au Portugal d'adolescents entre 12 et 16 ans. Ces deux sorties étant organisées par le PRJ, dont M. Dannes est très fier. La rémunération d'une stagiaire qui encadrera les jeunes pour le camp d'été du bassin d'Arcachon est également votée à l'unanimité comme les deux financements du surf et du Portugal. Ce conseil se termine par la lecture du compte rendu du dernier conseil par le maire aux élus, afin que ceux-ci l'approuvent en connaissance de cause.

Seulement huit conseillers ce soir. Vendredi 7 mai 2010 - Seulement huit élus présents ce soir. Le fait qu'une réunion préparatoire a eu lieu la veille, explique vraisemblablement ce chiffre étonnant; et un spectateur pas plus, toujours le même, mézigue. Peut-être que si les réunions du conseil étaient préalablement annoncées sur le site de la commune, les citoyens se bougeraient un peu plus ? Didier Ruby est désigné secrétaire de séance et les deux précédents comptes rendus de conseil, celui du 25 mars et celui du 12 avril, sont adoptés à l'unanimité sans la moindre question. Le conseil est aussi d'accord pour ajouter une délibération à ce conseil et on passe à la demande de préemption que pourrait faire la SAFER concernant une parcelle de la zone NE (zone naturelle) qui va être mise en vente. Cette préemption permettra d'acheter cette parcelle de 77 ares par la commune car elle est enclavée à l'intérieur d'autres parcelles appartenant à la commune, et le souci du maire est de préserver le cadre naturel de la zone humide. Il n'est pas sûr que la SAFER préempte car selon elle, il y a trop de bois. Le maire conclura la présentation en soulignant que "nous, on a la volonté politique de préserver ce milieu." Unanimité du conseil pour demander à la SAFER de préempte,r comme la convention passée avec elle le permet. Le SDEEG ayant modifié ses statuts qui lui permettent dorénavant d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux d'éclairage public, ce qui permet de simplifier les nombreuses démarches des communes. Malgré une augmentation de 7 % à 11 % afférente à ce nouveau service, le conseil est unanime pour accepter les nouveaux statuts qui modifient la convention. Ceci est valable pour une durée de 9 ans. Le FDAEC sera réparti de la manière suivante : Equipement 1531,60 € et voirie 5787,66 €. Unanimité. Concernant la modification du nom des rues dont il avait été question lors d'un conseil précédent et suite à la consultation des habitants concernés, on décide ce soir :     * de mettre rue Le Traversan au lieu de rue du Traversan     * On remettra rue Daniel et Hortense Léglise. Un habitant propose plusieurs solutions pour la rue du chevalier de Castelnaud d'Esnault. On restera avec celle choisie par le conseil, Avenue du chevalier d'Esnault. Il est ensuite question du transfert par le Conseil Général d'une voie classée départementale et qui deviendrait communale, route de Thion. M. Dannes suggère qu'avant le transfert, on en demande l'entretien. Unanimité pour le transfert. M. Ruby se demande quant à lui, à qui sont les platanes qui entourent la route? On va se renseigner. Emmanuelle parle d'un sondage fait par l'Etat auprès des parents, des enseignants et des communes concernant la modification du temps de travail scolaire. Elle propose la réunion de la commission scolaire municipale afin de se déterminer au prochain conseil sachant déjà que les parents se sont prononcés contre la proposition de l'Etat. Unanimité du conseil. Enfin ce conseil se termine par une information du maire sur le projet de rond point sur la RD 1113. Le Conseil Général va solliciter les propriétaires concernés par la cession de terrains. Le maire souligne que cet aménagement sécuritaire est attendu depuis des années.

Vote du compte administratif 2009 Vendredi 26 mars 2010 - Treize élus présents ce soir et Edith Gonzalès est nommée secrétaire de séance. Le dernier compte rendu est adopté à l'unanimité. Ce conseil débute par la présentation par M. Danne, des grands lignes du compte administratif après la sortie de M. le maire, comme cela se pratique habituellement. En fonctionnement le budget se présente ainsi : En dépenses En recettes solde  Exécution du budget 561 192,95 € 674 670,68 € 113 477,73 € Restes à réaliser 0€ Reprise des résultats antérieurs 0 €  En investissement, le budget 2009 est le suivant : En dépenses En recettes Solde Exécution du budget 337 009,20 € 612 170,89 € 275 161,69 € Restes à réaliser 196 533,08 € 84 085,93 € - 112 447,15 € Reprise des résultats antérieurs 72 608,08 € - 72 608,08 € Le résultat de la section d'investissement est positif pour 90 106,46 €. Le compte administratif est adopté avec les douze voix présentes après qu'une élue ait fait part de son étonnement devant le déficit antérieur qui lui paraît très gros. Le maire revient et remercie les élus tout en rappelant que l'an dernier la commune présenter un déficit de gestion, comme on a pu le voir ici. Dans la foulée le compte de gestion du percepteur est adopté car identique au compte administratif que l'on vient d'entériner. On procède ensuite à l'affectation du résultat, puis ensuite on vote une par une, les subventions aux associations : - La chasse 660 € - L'ACPG qui demandait 700 € après avoir eu 580 € en 2009, recevra  600 €. - L'AGEA (gym) demandait 630 € après avoir eu 600 en 2009. Elle aura 600 €, cette année aussi. - Les parents d'élèves demandaient 200 € après avoir eu 100 € l'an dernier. Ils n'auront que 100 € et il y a une abstention. - L'ASTA qui avait eu 800 € en 2009 et souhaitait avoir 850 cette année, aura 800. - La nouvelle équipe du BAL qui souhaitait 250, aura 200 comme l'an passé. - La pétanque aura 450 comme l'an dernier. - Chamarelle qui demandait 443 € et qui était en sommeil l'an dernier se voit proposer par la commission 250 €. Après un large échange sur ses activités, on convient de suivre la proposition de M. Sourrouille de lui octroyer 350 €. - Le Hip-Hop qui demandait 606 €, aura 450 € comme l'an passé. - Le troisième printemps qui demandait 855 € après avoir eu 854 € en 2009, aura bien 855 €. - La société des fêtes est en sommeil et TRG qui avait eu 800 € l'an passé et demandait 200 cette année, n'aura rien car financée par la communauté de communes pour 5000 € pendant trois ans. - L'eau Bourde elle aussi financée par la CCM n'aura pas de subvention et la prévention routière qui demandait 80 € non plus. Il n'y a pas d'autres demandes de subventions. A noter que les élus, s'ils étaient membres du bureau d'une association n'ont pas pris part au vote correspondant. On présente ensuite aux élus le vote des trois taxes qui seront augmentées de 1,2 %. Le foncier bâti passe de 16,03 % à 16,22 %, le foncier non bâti de 45,76 % à 46,31% et la taxe d'habitation de 13,51% à 13,67 %. Unanimité sans remarques particulières. Le conseil approuve ensuite à l'unanimité les subventions au CCAS de 1600 € et celle de la caisse des écoles de 94.500 € identiques à celle de l'an dernier. le maire souligne les efforts accomplis par la commune envers l'école depuis trois mandatures et rappelle que l'on vient d'investir récemment pour l'école numérique. Sont présentés ensuite, les nouveaux tarifs périscolaires tenant compte du quotient familial, la fréquentation et la composition de la famille. Ce nouveau système paraît très intéressant à M. Danne, le présentateur, qui souligne aussi que la commune d'Ayguemorte est la commune qui a le tarif le moins cher du canton. Une élue intervient pour souligner qu'effectivement cette tarification est très équitable. Pour le maire, globalement, c'est une diminution du tarif pour les familles. Unanimité. Il est ensuite question du changement de nom de deux rues après les travaux réalisés dans la commune. Le panneau de l'avenue du "Chevalier Denis de Castelnaud  d'Esnault" devient "avenue du Chevalier d'Esnault" et l'impasse "Danièle Hortense Léglise" devient la rue "Hortense Léglise". M. Danne souhaite qu'on en informe les habitants et qu'on demande aussi leur avis. On prend un accord de principe. Après le travail d'un chantier d'insertion, on se propose de vendre 12 stères de bois à 25 € le stère. Unanimité. Dans les questions diverses, on parle de la pendule de l'église toujours en panne. Le montant des travaux s'élève à 1100 € HT. On parle aussi de la route dégradée de la RD 113 allant à Robert Algayon et du rond point et des quatre panneaux qui cachent tout. Il est demandé qu'ils soient placés moins haut. Le rond point n'aura qu'un seul arbre. Fabienne parle aussi du panneau du lotissement des vergers qui semble être placé dans le mauvais sens. On va effectivement le tourner dans l'autre sens. Le maire annonce aussi que bientôt des panneaux de signalisation de différents points de la commune comme l'école, la salle des fêtes, la mairie, etc. seront bientôt implantés. On intervient aussi pour signaler le comportant irresponsable de certains automobilistes qui roulent sur le trottoir de l'avenue Charles de Gaulle et risquent fort de l'abimer. On en est conscient et on va mettre des plots. Le maire parle d'une prochaine réunion publique avant le mois de juin avec la population et il parle de sa commune verte. Martine Talabot parle de la promenade cantonale du 18 avril qui sera ouverte aux familles et donc aux enfants. Elle souligne à cet égard, le besoin d'encadrement, même si les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. On parle aussi des projets du point rencontre jeunes qui programme un camp au Portugal, le nettoyage des plages et la lutte contre le cancer. Enfin ce conseil se termine sur le prochain conseil qui aura lieu le 12 avril et aura à choisir à cette occasion, entre l'intégration ou pas de la commune, au SICAL.